Affaire Legay : Six mois avec sursis pour le commissaire qui a ordonné la charge
Lors d'une manifestation des gilets jaunes, Geneviève Legay, militante d'Attac de 73 ans avait été renversée dans une charge policière. Elle avait souffert ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Legay : Six mois avec sursis pour le commissaire qui a ordonné la charge
"C'est un engrenage" : six mois de sursis pour l'automobiliste alcoolisée qui avait causé un accident
Une Gersoise de 57 ans a été condamnée, ce jeudi 20 février par le tribunal d'Auch, à six mois de prison avec sursis après avoir pris le volant de sa ...Actualités similaires
Rodez. Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
Après l'opération "péage gratuit" du 8 mars 2023 sur l'A75 à Millau, Christian Roqueirol, Francis Roux et Éric Darley étaient devant le tribunal de ...Actualités similaires
Opération péage gratuit au Viaduc de Millau : six mois de prison avec sursis requis contre les trois prévenus
Ce jeudi 20 février, Francis Roux, Christian Roqueirol et Eric Dalrey passaient devant le tribunal à Millau.Actualités similaires
"Grand Prix de la colère" à Pau : les deux manifestants écopent de six mois de prison avec sursis
Deux hommes poursuivis pour des violences commises lors d'une manifestation contre la réforme des retraites en 2023, en marge du Grand Prix de Pau, ont été ...Actualités similaires
Un SDF condamné à six mois de sursis pour avoir menacé le maire de l'Isle d'Espagnac
Un SDF qui avait interdiction de paraître à l'Isle d'Espagnac a écopé de six mois de sursis pour avoir insulté et menacé le maire de la commune et le ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : de six mois de sursis à six ans de prison ferme requis en appel
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...Actualités similaires
Agressions aux urgences d'Annemasse : 18 mois de prison, dont six avec sursis, requis contre les deux frères à l'origine des violences
Les deux hommes avaient été interpellés le lendemain des faits, quand ils s'étaient présentés au commissariat d'Annemasse pour se plaindre des conditions ...Actualités similaires
Un Briviste condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir cultivé du cannabis
Un Corrézien vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Tulle, pour avoir cultivé du cannabis sur un terrain à Chanteix. ...Actualités similaires
Affaire Mathias Dantin : l'auteur du plaquage cathédrale condamné à neuf mois de prison avec sursis
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a rendu sa décision dans l'affaire Dantin. Le rugbymen à l'origine du ...Actualités similaires
Affaire Mathias Dantin : l'auteur du plaquage dangereux déclaré entièrement responsable et condamné à 9 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Tarbes a rendu sa décision ce mardi dans le cadre de l'affaire Mathias Dantin, ce jeune rugbyman devenu tétraplégique après un plaquage lors ...Actualités similaires
Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...Actualités similaires
Policier blessé à Elbeuf : un jeune de 20 ans condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné un homme de 20 ans à deux ans de prison dont un an et demi ferme pour violences volontaires aggravées envers un ...Actualités similaires
Un député LFI condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Le député LFI de la Réunion Jean-Hugues Ratenon a été condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et 2.300 euros d'amende. ...Actualités similaires
Le député Insoumis Jean-Hugues Ratenon condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse manifeste, le député de La Réunion a été condamné pour défaut de maîtrise de son véhicule et refus de se soumettre ...Actualités similaires
"De toute façon, vous me croyez pas" : six mois de sursis pour le père de 10 enfants qui avait violenté son fils
Un père de famille a été condamné par le tribunal d'Auch ce jeudi 30 janvier à six mois de prison avec sursis. Il a été déclaré coupable d'avoir ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour des propos homophobes tenus dans un bar de Saint-Jean-de-Luz
Il avait copieusement insulté un homme en transition sexuelle lors d'une soirée dans un bar de Saint-Jean-de-Luz en avril dernier. Un jeune homme de 25 a ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie et de ...Actualités similaires
Affaire Morandini : L'animateur condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
C'est une peine plus lourde qu'en première instance pour l'animateur de CNewsActualités similaires
Procurations frauduleuses à Marseille : Julien Ravier relaxé, Yves Moraine condamné à six mois de prison avec sursis
Dans l'affaire des procurations frauduleuses lors de l'élection municipale de 2020 à Marseille, Yves Moraine, toujours élu est condamné à six mois de ...Actualités similaires
Le gendarme avait prostitué son épouse, il écope de six mois de prison avec sursis et d'une interdiction d'exercer
Un gendarme établi dans le Jura a été condamné par le tribunal de Besançon (Doubs) à six mois de prison avec sursis, mercredi 22 janvier 2025, rapporte ...Actualités similaires
Justice : un supporter de l'OL condamné à six mois de prison avec sursis pour un salut nazi
Un supporter de l'OL a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fait un salut nazi lors de la réception de Strasbourg, le 30 août dernier ...Actualités similaires
Grigny-sur-Rhône : le chef de la police municipale condamné à six mois de prison avec sursis
Sa peine est désormais connue. Le chef de la police municipale de Grigny-sur-Rhône, au sud de Lyon, a été condamné à six mois de prison avec sursis. ...Actualités similaires
Affaire Nicolas Bedos : l'acteur renonce à faire appel et est définitivement condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis pour agressions sexuelles
"Engagé depuis deux ans dans une démarche d'introspection, il espère que ce désistement permettra à chacune et chacun de pouvoir tourner la page et ...Actualités similaires
Il s'était masturbé en public dans le centre de Nice, un homme condamné à six mois avec sursis
Il s'en prenait à des femmes seules, et même à une jeune fille. Il devra suivre des soins durant deux ansActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
