La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
Appuyé par le médecin d'Alain Delon, un des avocats de l'acteur alerte le procureur de Montargis sur l'arrêt brutal de son traitement médical.
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...
Actualités similaires
Me Adrien Verrier va passer le bâton le 31 décembre, après deux ans en tant que bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice. Deux ans particulièrement riches. ...
Actualités similaires
Nicolas Zepeda et sa famille ont décidé de former un pourvoi en cassation après la condamnation jeudi en appel à 28 ans de réclusion criminelle devant les ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture a annoncé le lancement d'une « procédure disciplinaire » visant un potentiel retrait de la Légion d'honneur de Gérard ...
Actualités similaires
Hier, la cour d'appel a confirmé la radiation du barreau de Paris de l'avocat Arash Derambarsh, empêtré depuis trois ans dans une affaire de thèse plagiée ...
Actualités similaires
Il dénonce « un montage d'échange de messages ». Au lendemain de son interview sur BFMTV, durant laquelle il a répondu aux accusations de viols et ...
Actualités similaires
Des écologistes à Reconquête en passant par les Insoumis: le jugement rendu par le tribunal de Toulon dans l'affaire Bouaksa a été largement commenté par ...
Actualités similaires
Des écologistes à Reconquête en passant par les Insoumis: le jugement rendu par le tribunal de Toulon dans l'affaire Bouaksa a été largement commenté par ...
Actualités similaires
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction vient de casser la décision de la chambre de l'instruction de Grenoble. Marie-Thérèse Bonfanti a été enlevée en mai 1986 à ...
Actualités similaires
Les juges en charge du dossier Jubillar ont signé l'ordonnance de mise en accusation, ouvrant la voie à un procès devant la cour d'assises du Tarn
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé ce mercredi 22 novembre qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé ce mercredi 22 novembre qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour ...
Actualités similaires
Les deux avocats de Nicolas Zepeda, qui doit être jugé en appel en décembre pour l'assassinat présumé de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki en ...
Actualités similaires
Nicolas Zepeda doit être jugé en appel, à partir du 4 décembre, pour l'assassinat présumé de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki, en 2016, à ...
Actualités similaires
Ce 15 novembre, la cour de cassation a définitivement validé la relaxe de Cathy Münsch, dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37. Après sa ...
Actualités similaires