Affaire Kulik : 326 000 euros de dommages et intérêts pour le frère et le père d'Elodie
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Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
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Festival de Cannes : "Agressée par un agent de sécurité" en haut des marches, elle réclame 100 000 euros de dommages et intérêts
Sawa Pontyjska, mannequin ukrainien, se plaint "d'agressions physiques et de dommages psychologiques".Actualités similaires
Les enfants font trop de bruit sur la plage, il demande 108 000 euros de dommages et intérêts
Résidant à proximité d'une plage, un homme a poursuivi en justice une commune en raison du bruit causé par le club accueillant des enfants.Actualités similaires
Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages-intérêts
Jonathann Daval a été condamné, en appel, à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à la famille de sa femme Alexia, qu'il a tué...Actualités similaires
Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages-intérêts
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Meurtre d'Alexia Daval : Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages et intérêts
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Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages-intérêts aux proches de son ex-femme
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Ce versement intervient dans l'attente du procès en appel de Bardon, prévu pour cet été. "C'est une décision satisfaisante, à la hauteur du préjudice ...Meurtre d'Élodie Kulik : Willy Bardon condamné à 326 000 euros à ses proches
En attendant le procès son appel, le suspect du meurtre d'Elodie Kulik, Willy Bardon, a été condamné à verser une importante somme à ses proches.Actualités similaires
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La famille d'Alexia Daval a réclamé lundi 22 février devant la cour d'assises de la Haute-Saône plus de 800 000 ¬ de dommages et intérêts à Jonathann ...Actualités similaires
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Devant la cour de la Haute-Saône, les avocats de Jonathann Daval ont jugé ces sommes beaucoup trop hautesActualités similaires
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