À la majorité des deux tiers de ses membres, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a décidé ce jeudi 2 décembre de lancer contre la Turquie une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Kavala: le Conseil de l'Europe lance contre la Turquie une procédure d'infraction
Alors que la Cour européenne des droits de l'homme multiplie les jugements pour demander à la Turquie de respecter les droits des prisonniers politiques, rien ...
Actualités similaires
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes ...
Actualités similaires
Osman Kavala, mécène emprisonné en Turquie et bête noire d'Ankara, a reçu lundi le Prix des droits de l'Homme Vaclav Havel du Conseil de l'Europe, qui a ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a lancé une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il ...
Actualités similaires
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) accorde au Maroc «un délai de trois mois pour l'informer s'il a utilisé» le logiciel espion ...
Actualités similaires
Alon féminisme Réunion (AFR) a lancé une cagnotte solidaire à destination de victimes de harcèlement qui ont été poursuivies en diffamation par leur ...
Actualités similaires
L'ASM Clermont-Auvergne, censé accueillir Mohamed Haouas à partir du 1er juillet prochain, a lancé une procédure d'urgence pour suspendre le contrat de ...
Actualités similaires
Tenir la Russie pour responsable des atteintes aux droits de l'homme en Ukraine : c'est l'un des principaux enjeux de ce sommet du Conseil de l'Europe, ...
Actualités similaires
Les responsables du Conseil de l'Europe ont appelé de nouveau aujourd'hui la Turquie à la "libération immédiate" du mécène Osman Kavala, condamné en ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe, qui a déjà entamé une procédure de sanction à l'égard d'Ankara en raison de son refus de coopérer dans ce dossier, a réclamé ...
Actualités similaires
Strasbourg - Le Conseil de l'Europe, qui a déjà entamé une procédure de sanction à l'égard d'Ankara en raison de son refus de coopérer dans ce dossier, a ...
Actualités similaires
Au vingtième jour de l'invasion de l'Ukraine, la Russie a décidé d'engager la procédure de "sortie du Conseil de l'Europe", accusant l'Otan et l'UE d'en ...
Actualités similaires
En pleine invasion de l'Ukraine, la Russie a décidé mardi d'engager la procédure de «sortie du Conseil de l'Europe», l'organisation à l'origine de la...
Actualités similaires
Cette procédure fait suite à la décision du tribunal constitutionnel polonais de considérer le droit européen inférieur au droit polonais, après la ...
Actualités similaires
Mercredi 22 décembre, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Pologne pour avoir contesté la primauté du droit européen et ...
Actualités similaires
La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne à la suite d'arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel de ce ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime que l'arrêt rendu par la Pologne contestant la primauté du droit européen "viole les principes généraux d'autonomie, de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne à la suite de l'arrêt rendu en octobre par le Tribunal ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a entamé une procédure rare qui pourrait mener à des sanctions contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan, accusé de vouloir ...
Actualités similaires
À la majorité des deux tiers de ses membres, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a décidé ce jeudi 2 décembre de lancer contre la Turquie une ...
Actualités similaires