La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne à la suite d'arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel de ce ...
Articles similaires à Primauté du droit européen : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la Pologne
Le parti d'opposition conservateur polonais Droit et Justice (PiS) a lancé un site web qui permet aux citoyens de signaler anonymement les cas de violation de ...
Actualités similaires
A cinq jours près, l'annonce coïncide avec le 20e anniversaire de l'adhésion de la Pologne à l'UE, commentent Les Echos. Ce lundi 6 mai, la Commission ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne a annoncé vendredi à Varsovie le déblocage prochain de fonds de l'UE pour la Pologne - pouvant aller ...
Actualités similaires
Donald Tusk est de retour, écrivait Politico hier soir. Ce lundi 11 décembre, le Polonais, chef de file de la coalition des forces pro-européennes, a ...
Actualités similaires
La France serait-elle en train de devenir la « petite Angleterre » de l'Europe, toujours prompt à voter ses propres textes sans aucun égard pour les ...
Actualités similaires
Je suis ici pour accélérer [notre] retour sur la scène européenne, a déclaré Donald Tusk face à la presse à Bruxelles, rapporte L'Opinion. Présent ...
Actualités similaires
La Pologne va maintenir son veto au Conseil européen sur le pacte migratoire. Un non ferme du Premier ministre Mateusz Morawiecki pour, selon lui, garantir la ...
Actualités similaires
L'Autriche proteste contre la décision de la Hongrie voisine de libérer des centaines de trafiquants d'êtres humains, dont beaucoup n'avaient purgé qu'une ...
Actualités similaires
De son côté, la Hongrie explique que ses prisons sont confrontées à une hausse du nombre de détenus condamnés pour trafic d'êtres humains
Actualités similaires
Cette fois, l'arrêt est sans appel, constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le droit européen doit-il s'imposer systématiquement au droit français ? L'audience vendredi à Lyon sur le sort du militant altermondialiste ...
Actualités similaires
Dans un contexte de fortes tensions, la Commission européenne, organe exécutif de l'Union, a annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l'UE contre la ...
Actualités similaires
Deux eurodéputés sont visés depuis ce lundi 2 décembre par une procédure de levée d'immunité lancée par le Parlement Européen. Cette procédure ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a fait savoir, ce lundi 2 janvier, qu'il allait entamer une procédure destinée à lever l'immunité de deux eurodéputés à la suite ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'une enquête belge pour corruption au sein du Parlement européen impliquant le Qatar, l'institution a annoncé, ce lundi 2 janvier,...
Actualités similaires
La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a lancé une procédure d'urgence pour la levée de l'immunité de deux membres de cette assemblée, le ...
Actualités similaires
Andrea Cozzolino et Marc Tarabella, deux eurodéputés, sont visés par une procédure d'urgence du Parlement européen qui souhaite lever leur immunité. Le ...
Actualités similaires
La présidence du Parlement européen a indiqué lundi avoir lancé les procédures pouvant mener à la levée de l'immunité parlementaire de deux ...
Actualités similaires
Face à la quasi-interdiction de pratiquer l'avortement en Pologne, des familles ont témoigné devant le Parlement européen des conséquences de cette ...
Actualités similaires
Deux jours après une quatrième victoire électorale d'affilée pour le dirigeant souverainiste Viktor Orban, la Commission européenne s'est décidée à ...
Actualités similaires
L'annonce a été accueillie par des applaudissements au Parlement européen, deux jours après une quatrième victoire électorale d'affilée pour le dirigeant ...
Actualités similaires