L'ex-Premier ministre Edouard Balladur est jugé à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Karachi : Peines de prison avec sursis et amendes requises contre Edouard Balladur et François Léotard
C'est la conclusion d'un dossier au long cours : ce jeudi 24 juillet, la cour d'appel de Bourges a rendu son délibéré dans l'affaire de la Couronnerie. ...
Actualités similaires
En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard et ...
Actualités similaires
Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits de ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre originaire de la Sarthe François Fillon a été condamné par la cour d'appel de Paris ce mardi à quatre ans de prison avec sursis ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans ...
Actualités similaires
Ces sept personnes devront en outre chacune verser un euro de dommages et intérêts au directeur artistique de la cérémonie d'ouverture des JO.
Actualités similaires
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience ...
Actualités similaires
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre François Fillon, une peine de quatre ans de prison avec sursis, ...
Actualités similaires
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre est de retour devant la cour d'appel de Paris, ce mardi 29 avril. Le tribunal a réexaminé une partie de sa peine, dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son ...
Actualités similaires
Au procès des deux anciens repreneurs d'Alpine Aluminium ce mardi, le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Défournel, a notamment requis des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 les sanctions infligées à François Fillon, reconnu définitivement coupable de détournement ...
Actualités similaires
Cinq hommes étaient jugés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris pour leur implication dans la campagne de haine en ligne visant Bilal Hassani. ...
Actualités similaires
De la prison avec sursis, des interdictions d'exercer comme agent mais aussi de fortes amendes. Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis ce mercredi 30 ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende ont été requis mercredi devant la cour d'appel de Bastia contre l'entrepreneur Patrick Rocca, accusé ...
Actualités similaires
Au procès de l'accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursis
Actualités similaires
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...
Actualités similaires