L'ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé du 18 janvier au 19 février par la Cour de justice de la République (CJR) dans le volet financier de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Karachi: Balladur jugé du 18 janvier au 19 février par la Cour de justice de la République
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Gaël Perdriau sera entendu le 19 janvier par les juges d'instruction pour donner sa version des faits après les révélations faites par Pierre Gauttieri, son ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses ...
Actualités similaires
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice s'ouvre ce lundi à Paris. Cette institution mi judiciaire-mi politique, composée notamment de juges ...
Actualités similaires
C'est une situation totalement inédite en France. À partir de ce lundi 6 novembre, le ministre de la Justice en exercice, Éric Dupond-Moretti, sera assis ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre pour prise d'illégale d'intérêts, ...
Actualités similaires
Poursuivi pour des conflits d'intérêts, le garde des Sceaux a vu la procédure validée par la Cour de Cassation ce vendredi 28 juillet. Elisabeth Borne dit ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a débouté vendredi le garde des Sceaux, maintenu en poste malgré ses déboires judiciaires, de sa demande d'annulation de son renvoi ...
Actualités similaires
"Je suis à la tâche, je répondrai le moment venu." Dans la cour d'une structure pénitentiaire qu'il vient d'inaugurer au Pontet, dans le Vaucluse, Eric ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui", a précisé qu'elle refusait de se rendre aux nouvelles ...
Actualités similaires
Du 19 janvier au 18 février, des agents recenseurs vont passer aux domiciles des Livradais pour procéder au décompte de la population. « Ces résultats ...
Actualités similaires
Du jeudi 19 janvier au 18 février une nouvelle campagne de recensement va avoir lieu à Brie. Six agents (1) tenus au secret professionnel ont été ...
Actualités similaires
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé, mardi , sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la ...
Actualités similaires