Lors de l'audience de «l'Affaire du siècle», qui s'est tenue ce jeudi devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a demandé la ...
Actualités similaires
Articles similaires à «Affaire du siècle» : la «carence fautive» de l'Etat pointée par la justice
Ce lundi 24 février 2025, le tribunal de Vannes (Morbihan) est le théâtre d'un procès sans précédent. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien, va ...
Actualités similaires
Depuis 2021, le délai de prescription d'un viol, d'une agression sexuelle sur un mineur peut être allongé si l'auteur est soupçonné d'avoir récidivé. ...
Actualités similaires
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...
Actualités similaires
Initialement inculpés de viol aggravé en juillet dernier, en marge d'une tournée du XV de France en Argentine, Oscar Jegou et Hugo Auradou, qui disputent ...
Actualités similaires
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.
Actualités similaires
Mardi, la justice argentine a définitivement innocenté les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, initialement inculpés pour viol aggravé en ...
Actualités similaires
La justice argentine a rejeté l'appel de la plaignante dans l'affaire Auradou-Jegou ce mardi 18 février. Les deux rugbymen, poursuivis pour viol aggravé, ...
Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...
Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...
Actualités similaires
Selon trois courriers datant de 1998 et 2000, Élisabeth Guigou, ministre de la Justice de l'époque, avait été avertie de possibles violences physiques et ...
Actualités similaires
Samedi, François Bayrou a rencontré des victimes de l'institution catholique pour tenter d'éteindre l'incendie. À l'arrivée, cette semaine a tout du ...
Actualités similaires
Il est convoqué dans une affaire de corruption autour du contrat de délocalisation de la Supercoupe d'Espagne en Arabie saoudite.
Actualités similaires
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations pour le logement assigne l'État en justice pour leur manque d'action dans la lutte contre le mal-logement. 350.000 personnes sont ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations pour le logement assigne l'État en justice pour leur manque d'action dans la lutte contre le mal-logement. 350.000 personnes sont ...
Actualités similaires
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...
Actualités similaires
Le Collectif des associations unies (CAU) dénonce un non-respect de la part de l'État de ses obligations, en ce qui concerne l'hébergement d'urgence et le ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...
Actualités similaires
Deux mois après avoir abandonné les poursuites pour viol à l'encontre de Hugo Auradou et d'Oscar Jégou, la justice argentine rééxamine l'affaire ce lundi ...
Actualités similaires
La justice argentine réexamine lundi les cas d'Oscar Jegou et d'Hugo Auradou. Les rugbymen français avaient bénéficié en décembre d'un non-lieu pour un ...
Actualités similaires