Affaire du siècle : l'heure du procès de l'Etat français pour « inaction climatique »
Quatre ONG de protection de l'environnement attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Paris, estimant que les gouvernements qui se sont succédés ...Articles similaires à Affaire du siècle : l'heure du procès de l'Etat français pour « inaction climatique »
Affaire Pogba : le procès pour tentative d'extorsion de six proches du footballeur français s'ouvre à Paris
Six proches de Paul Pogba, dont son frère aîné, sont jugés à partir de mardi 26 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir tenté ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires du RN : son assistant n'aurait envoyé qu'un SMS pour un salaire de 41 000 ¬, l'heure du procès pour Louis Aliot
Le maire RN de Perpignan, ainsi que 26 autres personnalités de l'ex-Front national et le parti lui-même sont appelés à comparaître dès ce lundi devant le ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour le frère de l'international français et cinq autres proches
Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi 10 septembre le renvoi devant le tribunal correctionnel de six connaissances et proches de Paul Pogba, ...Actualités similaires
En Corée du Sud, un embryon partie civile dans un procès d'enfants pour inaction climatique
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde.Actualités similaires
En Corée du Sud,un embryon partie civile dans un procès d'enfants pour inaction climatique
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en ...Actualités similaires
Mort d'O.J Simpson : cette autre affaire de violences conjugales que ses avocats auraient caché dans le cadre du « procès du siècle »
Orenthal James Simspon, dit O.J. Simpson, est décédé à l'âge de 76 ans ce mercredi 10 avril, a annoncé sa famille sur les réseaux sociaux : « Notre ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
Inaction climatique: la CEDH rejette la requête pour faire condamner l'État français
Les requérants n'ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité.Actualités similaires
PODCAST. Des États jugés pour inaction climatique, nouvelle affaire MeToo et Aya déjà reine des Flammes : ça dit quoi ce mardi 9 avril ?
Ce mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce sur l'action menée contre 32 États accusés d'inaction climatique, dix actrices ...Actualités similaires
Inaction climatique : l'Affaire du siècle saisit la plus haute juridiction de France
« Nous voulons aller jusqu'au bout. » Les organisations écologistes de l'Affaire du siècle ont annoncé, le 22 février, qu'elles allaient se ...Actualités similaires
Inaction climatique : les associations de l'« Affaire du siècle » saisissent le Conseil d'État
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...Actualités similaires
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
Affaire Théo : l'heure du procès de trois policiers jugés pour violences volontaires
Un symbole des violences policières devant la justice. Le principal policier accusé d'avoir blessé Théo Luhaka à l'anus avec une matraque lors d'un ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...Actualités similaires
Le tribunal refuse l'astreinte de 1,1 milliard d'euros à l'Etat français dans « l'Affaire du siècle »
Dans son jugement, le tribunal estime que la « réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète »Actualités similaires
Inaction climatique: Pour sa "réparation tardive mais complète", l'Etat échappe à une astreinte de 1 milliard d'euros dans "l'Affaire du siècle"
Le juge administratif a rendu sa décision ce vendredi.Actualités similaires
Canada: procès contre l'État pour inaction climatique
Quinze Canadiens de 14 à 23 ans ont obtenu le droit d'intenter un procès contre le gouvernement de leur pays à propos de son inaction climatique. Une ...Actualités similaires
Inaction climatique : l'État français de nouveau devant la justice, sous la menace d'une astreinte de 1,1 milliard
En février 2021, le tribunal avait déclaré l'État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découleActualités similaires
La banque suisse UBS gagne une manche contre l'Etat français dans une affaire de fraude fiscale
La banque allemande, condamnée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2021, a obtenu un nouveau procès après un pourvoi en Cassation. UBS avait été ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Le procès en appel de l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et de douze autres prévenus s'ouvre aujourd'hui à Paris - VIDEO
Nouveau rendez-vous judiciaire pour Nicolas Sarkozy: le procès en appel de l'ex-chef de l'Etat et de douze autres prévenus dans le dossier dit ...Actualités similaires
Le collectif L'Affaire du Siècle charge de nouveau l'État français pour son inaction climatique
À la suite d'un nouveau rapport, publié ce vendredi 3 novembre, les associations écologistes attestent que les baisses d'émissions carbones ne sont pas le ...Actualités similaires
6 jeunes portugais attaquent 32 pays pour inaction climatique, un procès inédit
6 jeunes portugais attaquent 32 pays pour inaction climatique, un procès inédit L'inaction climatique est sur le banc...Actualités similaires
Procès inédit devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui se penche sur l'"inaction climatique"
L'inaction climatique est sur le banc des accusés ce mercredi : c'est un procès inédit qui débute à Strasbourg...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
