Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Le parquet général de Bruxelles sollicite un non-lieu pour Marie Arena
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a autorisé mercredi lors d'un vote à huis clos la citation de l'eurodéputée Marie Arena (PS) devant la ...Actualités similaires
Fin de l'enquête sur l'accident de train de Dudelange : le parquet luxembourgeois requiert un non-lieu
Un conducteur avait trouvé la mort dans cet accident de train à Dudelange, au Grand-Duché, il y a quasiment trois ans jour pour jour. L'enquête vient de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
