Fin de l'enquête sur l'accident de train de Dudelange : le parquet luxembourgeois requiert un non-lieu
Un conducteur avait trouvé la mort dans cet accident de train à Dudelange, au Grand-Duché, il y a quasiment trois ans jour pour jour. L'enquête vient de ...Articles similaires à Fin de l'enquête sur l'accident de train de Dudelange : le parquet luxembourgeois requiert un non-lieu
Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : le parquet antiterroriste requiert un non-lieu
Le Parquet national antiterroriste a requis fin août un non-lieu dans l'attaque au couteau qui a tué quatre personnels de la préfecture de police de Paris ...Actualités similaires
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Le 3 octobre 2019, Mickaël Harpon, un agent de la Préfecture de police avait semé la terreur, tuant au couteau quatre agents. Le Pnat ayant requis un ...Actualités similaires
Un mort après un refus d'obtempérer à Nice: le parquet requiert un non lieu pour le policier qui avait ouvert le feu
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquetActualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Le parquet requiert un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait d'avoir falsifié le remboursement de ses dettes à son égard
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Incendies en Gironde : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu pour le feu de Landiras
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...Actualités similaires
Incendie monstre « Landiras 1 » : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...Actualités similaires
Bordeaux : le parquet requiert un non-lieu pour l'ancien patron des stups
Le parquet estime que l'ancien patron de l'office antidrogue aux méthodes controversées n'a jamais perdu de vue l'objectif de démanteler un trafic ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: le parquet redemande un non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
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Le non-lieu dans l'affaire du chlordécone aux Antilles provoque la colère de la population sur place. Ce pesticide, autorisé dans les bananeraies jusqu'en ...Actualités similaires
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Sans surprise, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'affaire de ce pesticide soupçonné d'empoisonnement dans les bananeraies jusqu'au milieu des ...Actualités similaires
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Estimant notamment que les faits dénoncés en 2006 par des associations martiniquaises et guadeloupéennes étaient prescrits, le parquet de Paris a...Actualités similaires
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Vers un horizon politique dégagé ? Le parquet de Paris a requis mercredi un non-lieu pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol depuis ...
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JUSTICE - Visé par la plainte d'une ancienne sympathisante UMP pour des faits qui remontent à 2009, Gérald Darmanin pourrait obtenir un non-lieu. La juge ...• Sources :
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