Affaire des passeports : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla, pour "faux" et "usage de faux"
Le juge d'instruction chargé du dossier devra maintenant décider de renvoyer ou non l'ancien chargé de mission à l'Elysée devant le tribunal correctionnel.Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des passeports : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla, pour "faux" et "usage de faux"
Affaire des faux agents : "J'ai l'impression d'être dans un mauvais film..." Damien Comolli, tête d'affiche malgré lui d'un procès de grande ampleur ?
Le procès des faux agents de joueurs et de leurs commissions se clôture ce mercredi 30 octobre à Marseille. Alors qu'il a mis en lumière le fonctionnement ...Actualités similaires
Affaire des faux assistants parlementaires: le procès de Marine Le Pen et du RN s'ouvre ce lundi
27 personnes, dont Marine Le Pen, comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire dite des assistants ...Actualités similaires
Affaire des faux assistants parlementaires du RN: "Ce n'est pas un procès politique", affirme l'avocat du Parlement européen
27 personnes, dont Marine Le Pen, comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire dite des assistants parlementaires ...Actualités similaires
Affaire des assistants du RN : emplois fictifs et faux documents... Le procès qui va secouer Marine Le Pen
Marine Le Pen et 26 autres élus ou cadres du Rassemblement national comparaitront devant la justice à partir du 30 septembre pour l'affaire des soupçons ...Actualités similaires
Affaire Pogba : le parquet demande un procès pour Mathias Pogba et cinq accusés
Le Ministère Public a requis, ce mardi, l'ouverture d'un procès pour six personnes impliquées dans la séquestration de Paul Pogba en mars 2022.Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule de ses quatre accusatrices
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...Actualités similaires
Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: Le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel: le parquet demande un procès pour «agressions sexuelles sur mineure»
Le parquet de Paris a demandé le renvoi du cinéaste Christophe Ruggia devant le tribunal correctionnel pour «agressions sexuelles sur mineure de quinze ...Actualités similaires
Affaire des faux permis de la sous-préfecture de Bayonne : le parquet demande que 28 personnes soient jugées
Enquête terminée dans l'affaire des faux permis de conduire de la sous-préfecture de Bayonne. Dans son réquisitoire, le parquet demande que cinq personnes ...Actualités similaires
Affaire des assistants du RN: le parquet demande un procès pour Marine Le Pen et 26 autres
Le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal de 27 eurodéputés et assistants du RN, pour «détournement de fonds publics». L'affaire concerne ...Actualités similaires
Affaire des assistants du RN: le parquet demande un procès pour 27 personnes
Le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal de 27 eurodéputés et assistants du RN, dont Marine Le Pen, pour «détournement de fonds ...Actualités similaires
Une nouvelle affaire de faux procès-verbal présumé au commissariat d'Auch
Une information judiciaire est ouverte à l'encontre d'un policier du commissariat d'Auch, pour faux et usage de faux présumé. L'affaire est confiée au ...Actualités similaires
« Je reconnais que j'ai commis un faux »: la confession d'Alexandre Benalla lors de son procès en appel
Le procès en appel d'Alexandre Benalla, ex-chargé de mission de l'Elysée, s'est ouvert ce vendredi à la Cour d'appel de Paris. Interrogé sur les violences ...Actualités similaires
Affaire Benalla : port d'arme, violence en réunion, usage de faux... on vous résume les faits pour la réouverture du procès
L'ex chargé de mission de l'Elysée Alexendre Benalla sera rejugé à partir de ce vendredi 9 juin 2023. Les faits remontent à 2018, il aurait eu des gestes ...Actualités similaires
Le procès en appel de l'ex-chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla pour des violences lors du 1er mai 2018 renvoyé à sa demande au 9 juin, pour des raisons de santé
Le procès en appel de l'ex-chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla pour des violences lors du 1er mai 2018 a été renvoyé à sa demande au ...Actualités similaires
VIDEO. Procès du crash Rio-Paris : les arguments du parquet sont "faux et malhonnêtes", déplore un avocat des familles des victimes
Les deux procureurs ont requis la relaxe ce mercredi contre Air France et Airbus, estimant que les deux entreprises n'ont commis aucun manquement ni négligence ...Actualités similaires
Un procès requis pour cinq policiers soupçonnés de « faux et usage de faux »
Un procès a été requis pour cinq policiers pour « faux et usage de faux » dans l'affaire d'un jeune homme qui avait eu les mains brûlées dans un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
