Enquête terminée dans l'affaire des faux permis de conduire de la sous-préfecture de Bayonne. Dans son réquisitoire, le parquet demande que cinq personnes ...
Articles similaires à Affaire des faux permis de la sous-préfecture de Bayonne : le parquet demande que 28 personnes soient jugées
Des peines d'amendes comprises entre 2.000 et 4.000 euros ont été prononcées ce vendredi par le tribunal de Bayonne à l'encontre de 22 prévenus jugés pour ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi un procès pour homicide involontaire contre les trois policiersdans l'affaire de la mort du livreur Cédric Chouviat à ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
Enquête terminée dans l'affaire des faux permis de conduire de la sous-préfecture de Bayonne. Dans son réquisitoire, le parquet demande que cinq personnes ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal de 27 eurodéputés et assistants du RN, dont Marine Le Pen, pour «détournement de fonds ...
Actualités similaires
Vers un procès pour 14 complices. Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, âgé de 47 ans, avait été poignardé puis décapité ...
Actualités similaires
L'assassinat du professeur Samuel Paty, qui avait sidéré la France et le monde, pourrait bientôt faire l'objet de deux procès: le parquet national ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 2020, l'enseignant de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#L'assassinat du professeur Samuel Paty qui avait sidéré la France et le monde pourrait bientôt faire l'objet de deux procès: le parquet national ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet national antiterroriste demande que quatorze personnes soient jugées. Le Pnat ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) demande que quatorze personnes soient jugées après l'assassinat le 16 octobre 2020 de Samuel Paty. Ce professeur ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie décapité par un islamiste radicalisé tué dans la foulée par la ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) demande que 14 personnes soient jugées après l'assassinat le 16 octobre 2020 de Samuel Paty, professeur ...
Actualités similaires
Le parquet antiterrotiste de Paris a demandé que 14 personnes soient jugées, pour l'assassinat de Samuel Paty, en 2020. Parmi ces personnes, on note la ...
Actualités similaires
La montagne va-t-elle accoucher d'une souris ? L'enquête judiciaire, sur l'affaire des faux permis de conduire délivrés par un fonctionnaire de la ...
Actualités similaires
Un an et neuf mois après la mort du chauffeur de bus Philippe Monguillot à Bayonne, décédé le 10 juillet des suites d'une agression survenue cinq jours ...
Actualités similaires
Cinq personnes doivent être jugées le 3 juin par le tribunal correctionnel de Paris pour "harcèlement moral" et, pour deux d'entre elles, "menaces de mort" ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé un procès en correctionnelle pour "faux", "usage de faux" et "utilisation indue de documents professionnels contre Alexandre ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction chargé du dossier devra maintenant décider de renvoyer ou non l'ancien chargé de mission à l'Elysée devant le tribunal correctionnel.
Actualités similaires