Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des faux espions de Renault : trois ans de prison dont un an ferme pour le principal accusé
Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné lundi un homme qui avait tué sa chienne au printemps dernier. Des photos de l'animal pendu avaient circulé ...
Actualités similaires
L'homme de 37 ans a été reconnu coupable d'« exercice illégal de la profession d'avocat et escroquerie par usage de la fausse qualité d'avocat en ...
Actualités similaires
Il avait été démasqué en pleine audience. Un faux avocat a été condamné ce jeudi à trois ans de prison, dont deux ferme, par le tribunal de Cusset, dans ...
Actualités similaires
L'agent de police, accusé d'avoir injurié et humilié trois jeunes qui n'avaient pas respecté le couvre-feu en 2021, a été condamné à une peine plus ...
Actualités similaires
Cédric G. était jugé jeudi par le tribunal de Bobigny pour violences et exhibitions sexuelles. Si le procureur exigeait six mois de prison ferme, les juges ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné ce lundi un surveillant du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) à une peine de prison de trois ans dont ...
Actualités similaires
La légitime défense, un temps retenue par le parquet au cours de l'instruction, a été écartée par la cour d'assises de la Gironde. Ce vendredi ...
Actualités similaires
Un limougeaud qui se faisait passer pour un avocat, comparaissait devant le tribunal de Cusset ce jeudi dans l'Allier. Le parquet a requis un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Levan*, un homme de 49 ans originaire de Géorgie a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix à 1 an d'emprisonnement ferme vendredi 25 novembre ...
Actualités similaires
Un Tchétchène de 31 ans été condamné jeudi à Nice à un an de prison ferme et une interdiction définitive du territoire pour "apologie du terrorisme" ...
Actualités similaires
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé ...
Actualités similaires
Depuis lundi 19 septembre, le procès du drame de Milla dans les Pyrénées-Orientales, qui en 2017 a coûté la vie à six collégiens, se tient à Marseille.
Actualités similaires
Des peines de prison d'un an avec sursis à 22 ans ferme ont été prononcées jeudi à Lyon (sud-est) contre les protagonistes d'un braquage violent en 2018, ...
Actualités similaires
Le principal accusé d'une violente agression d'un groupe de femmes dans un restaurant en Chine a écopé d'une peine de vingt-quatre ans de prison. Le...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce vendredi après-midi une femme de 55 ans à un an de prison ferme pour avoir mis volontairement le feu à ...
Actualités similaires
Un homme de 22 ans a été condamné, ce mardi 16 août, à deux ans de prison, dont un ferme, par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir fait...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi 16 août un homme de 22 ans à deux ans de prison pour avoir fait de multiples rodéos urbains à ...
Actualités similaires
« Je choisis les femmes parce que c'est plus facile », a déclaré l'homme en garde à vue. Encore plus lorsqu'elles sont à scooter et qu'il peut les ...
Actualités similaires
Principaux suspects du meurtre en mars de l'ex-rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, ancien joueur de l'USAP, Loïk Le Priol et Romain Bouvier, ont été ...
Actualités similaires
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à Lille à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé ...
Actualités similaires
Un quadragénaire de Grâces a été condamné, ce mardi 28 juin, par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Le 8 juin, à Guingamp, alcoolisé, il avait ...
Actualités similaires
Jugé depuis lundi dernier par le tribunal correctionnel de Nancy (Lorraine), le footballeur Tony Vairelles a été condamné à cinq ans de prison dont...
Actualités similaires