Affaire des faux espions de Renault : trois ans de prison dont un an ferme pour le principal accusé
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des faux espions de Renault : trois ans de prison dont un an ferme pour le principal accusé
Violences du 1er-Mai : peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, trois ans de prison dont un an ferme
Cinq ans après les violences commises lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, la peine de trois ans de prison, dont une année ferme avec bracelet ...Actualités similaires
Affaire Jérôme Pernoo : un an de prison avec sursis et interdiction d'enseigner pendant 10 ans
Attendu, le jugement du tribunal judiciaire de Paris est tombé ce mardi 26 septembre 2023 dans l'affaire Jérôme Pernoo. Accusé d'agression sexuelle et de ...Actualités similaires
Lynchage de deux jeunes à Nantes : 10 ans de prison pour le principal accusé en appel
La cour d'appel du Morbihan a rendu son verdict ce vendredi dans le procès du lynchage de deux jeunes, à Nantes, en mai 2017, par des militants ...Actualités similaires
Jeune femme décédée à trottinette à Lucé : trois ans de prison dont un an ferme pour la conductrice
La conductrice responsable d'avoir causé la mort d'une jeune femme à trottinette, le 15 juillet à Lucé, a été condamnée à trois ans de prison, dont un ...Actualités similaires
Pantin : Violences, faux PV... Jusqu'à un an de prison ferme pour cinq policiers de Seine-Saint-Denis
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé à l'audience en juin que jusqu'à six mois de prison ferme et deux relaxesActualités similaires
Violences, faux PV... Jusqu'à un an de prison ferme pour cinq policiers de Seine-Saint-Denis
Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce jeudi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : jusqu'à un an de prison ferme pour cinq policiers pour violences et faux PV
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi par la justice à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour violences et faux PV. Le tribunal de...Actualités similaires
Jusqu'à un an de prison ferme pour cinq policiers de Seine-Saint-Denis pour violences et faux PV
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi 14 septembre par le tribunal de Bobigny pour notamment des violences dans les quartiers où ils opéraient.Actualités similaires
Jusqu'à un an de prison ferme pour cinq policiers de Seine-Saint-Denis pour violences et faux PV
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi 14 septembre par le tribunal de Bobigny pour notamment des violences dans les quartiers où ils opéraient.Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : jusqu'à un an de prison ferme pour cinq policiers pour violences et faux PV
Le tribunal de Bobigny a condamné, ce jeudi 14 septembre, à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de ...Actualités similaires
Meurtre de Kylian : 15 ans de prison requis contre le principal accusé
L'avocate générale a requis ce vendredi matin, devant les assises du Finistère, 15 ans de prison contre Ryan Bérichel, principal accusé dans le meurtre de ...Actualités similaires
Il avait volé cinq animaux dans un zoo, un an de prison ferme pour le principal suspect
Les animaux, immédiatement mis en vente sur des réseaux sociaux à raison de 700 euros l'oiseau - un kookaburra, grand martin-chasseur australien - et 400 ...Actualités similaires
En prison à seulement 14 ans : un adolescent condamné à un an de détention ferme pour l'incendie d'un poste de police
Il a été jugé devant le tribunal pour enfants de Vienne pour l'incendie du poste de police de Villefontaine et pour des dégradations sur un centre culturel ...Actualités similaires
Émeutes après la mort de Nahel : un jeune de 14 ans condamné à un an de prison ferme en Isère
Un adolescent de 14 ans a été condamné mercredi à un an de prison ferme pour l'incendie du poste de police municipale de Villefontaine (Isère) lors des ...Actualités similaires
Un ado de 14 ans écope d'un an de prison ferme
Deux jeunes gens ont été condamnés pour avoir participé aux émeutes qui ont enflammé la France, en juin, après la mort du jeune Nahel, tué par la ...Actualités similaires
Agression sexuelle après la Marche des fiertés à Bordeaux : un an de prison ferme pour un homme de 20 ans
Un Palestinien de 20 ans comparaissait vendredi 4 août devant le tribunal correctionnel pour s'en être pris à une jeune femme. Celle-ci se trouvait dans un ...Actualités similaires
Emeutes: Un jeune homme de 20 ans condamné à un an de prison ferme pour avoir participé à la dégradation du théâtre Le Colisée de Roubaix fin juin
Un jeune homme de 20 ans a été condamné à Lille à un an de prison ferme et un autre à six mois de prison aménagés sous bracelet électronique pour avoir ...Actualités similaires
Violences au mortier dans une boîte de nuit de Laval : un jeune de 23 ans condamné à un an de prison de ferme
Un jeune de 23 ans a été condamné à un an de prison ferme ce mercredi 26 juillet par le tribunal judiciaire de Laval pour violence avec arme. Le 9 juillet, ...Actualités similaires
Albi. Un an de prison ferme pour un schizophrène de 35 ans
En comparaison immédiate mardi au tribunal d'Albi, un Albigeois, diagnostiqué schizophrène depuis 2019, a été condamné à 12 mois d'incarcération.Actualités similaires
Deux ans et un an de prison ferme pour trafic d'héroïne et de cocaïne dans le Sancerrois
Deux femmes et un homme ont été reconnus coupable de s'être livrés à un trafic de drogue, notamment d'héroïne et de cocaïne, dans le Sancerrois. Ce ...Actualités similaires
Un jeune homme de 19 ans condamné à 2 ans de prison, dont un an ferme, pour avoir publié sur Twitter des messages appelant à tuer un policier et à attaquer un centre commercial
Un jeune homme de 19 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) pour avoir publié ...Actualités similaires
Bordeaux : cinq ans de prison ferme pour le faux chasseur de chenilles qui dépouillait les personnes âgées
Il se faisait passer pour un spécialiste de la désinfection de chenilles. Une quinzaine de personnes âgées ont été grugées et se sont fait voler bijoux, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
