La cour d'appel de Toulouse a rendu ce jeudi 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Delphine Jubillar: la cour d'appel de Toulouse ordonne un supplément d'information
Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi. L'affaire dite « Bygmalion », sur le financement de sa campagne présidentielle ...
Actualités similaires
Une nouvelle étape judiciaire a été franchie dans l'affaire Jubillar. Depuis la clôture officielle de l'enquête le 13 octobre dernier, l'acte de procédure ...
Actualités similaires
Alors que l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar a été clôturée le 13 octobre dernier et que son mari Cédric, unique suspect de cette affaire, ...
Actualités similaires
Delphine Jubillar, 33 ans, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Cédric Jubillar est soupçonné de meurtre sur conjoint
Actualités similaires
Le parquet a demandé le renvoi de Cédric Jubillar devant une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine, disparue depuis décembre 2020, dans le ...
Actualités similaires
Le parquet demande le renvoi de Cédric Jubillar devant une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine, disparue depuis décembre 2020, dans le ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction en charge du dossier Jubillar vont à leur tour prendre une ordonnance de clôture dans les semaines qui viennent, ouvrant la voie à un ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction en charge de la disparition de Delphine Jubillar ont clôturé leur dossier. Ce qui ouvre la voie à un procès pour le mari et unique ...
Actualités similaires
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...
Actualités similaires
Condamnés à Foix le 29 novembre 2022 pour entrave à la liberté de réunion, lors d'une manifestation tendue le 5 mai 2018 à La Bastide-de-Sérou, six ...
Actualités similaires
Les faits reprochés à cet homme remontent à 2004. La justice turque le réclame pour des faits de vol avec arme ou extorsion. L'homme actuellement en ...
Actualités similaires
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en 2015. ...
Actualités similaires
La défense de Cédric Jubillar, cet homme de 36 ans accusé d'avoir tué sa femme en décembre 2020 dans le Tarn, a obtenu de la justice la retranscription de ...
Actualités similaires
En sous-effectif chronique, la cour d'appel de Toulouse va recevoir le renfort d'ici quatre ans de près de 120 créations de postes, des greffiers, des ...
Actualités similaires
Un tribunal d'appel américain a statué en faveur du rétablissement de restrictions d'accès à la pilule abortive. S'il était confirmé par la plus haute ...
Actualités similaires
Une cour fédérale d'appel aux États-Unis a statué mercredi 16 août en faveur du rétablissement de restrictions d'accès à la pilule abortive. Une ...
Actualités similaires
Les avortements médicamenteux sont dans le viseur des conservateurs. Cet arrêt, s'il était confirmé par la Cour suprême, haute juridiction du pays, se ...
Actualités similaires
Cet arrêt, s'il était confirmé par la plus haute juridiction du pays, se traduirait par un retour à une limite de sept semaines de grossesse au lieu de dix, ...
Actualités similaires
Un tribunal d'appel américain a statué mercredi en faveur du rétablissement de restrictions d'accès à la pilule abortive, une décision fustigée par ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de La Nouvelle-Orléans s'est prononcée mercredi en faveur du maintien de l'autorisation de mise sur le marché de la pilule d'avortement ...
Actualités similaires
La décision prise mercredi n'aura aucune conséquence pratique tant que la Cour suprême des États-Unis ne se sera pas prononcée dans un sens ou dans ...
Actualités similaires