Jean-François Bordat a été condamné ce mercredi par la Cour d'appel d'Orléans à 18 mois de prison ferme et 100 000 ¬ d'amende pour détournement de fonds ...
Articles similaires à Affaire de la Couronnerie : peine de prison aggravée pour l'ex-directeur Jean-François Bordat
La cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er ...
Actualités similaires
Les juges de la cour d'appel de Paris viennent de le condamner à 5 ans de prison, dont deux ans avec sursis, pour des faits de corruption passive. En première ...
Actualités similaires
Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en ...
Actualités similaires
Jean-François Bordat a été condamné ce mercredi par la Cour d'appel d'Orléans à 18 mois de prison ferme et 100 000 ¬ d'amende pour détournement de fonds ...
Actualités similaires
18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 ¬ ont été requis, ce mercredi, à l'encontre de Jean-François Bordat dans l'affaire de la Couronnerie : une ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...
Actualités similaires
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...
Actualités similaires
Le parquet général avait requis cinq ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique et 375 000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
13h56: L'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme 11h12: Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement dans l'affaire de la Couronnerie : l'ancien directeur Jean-François Bordat est condamné à 3 ans de ...
Actualités similaires