En première instance, le tribunal avait prononcé des relaxes partielles ou totales pour douze des dix-huit policiers de la BAC Nord, jugés pour trafic de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de la BAC Nord : Le parquet renonce à son appel pour sept des douze policiers qui devaient être rejugés en septembre
Le parquet de Paris a requis mardi un procès pour homicide involontaire contre les trois policiersdans l'affaire de la mort du livreur Cédric Chouviat à ...
Actualités similaires
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à Nantes
Actualités similaires
Le parquet général a confirmé jeudi demander le renvoi devant les assises de Cédric Jubillar, accusé d'avoir en décembre 2020 tué son épouse Delphine, ...
Actualités similaires
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...
Actualités similaires
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
Placés en garde à vue mardi soir, après le grave accident de scooter qui fait un blessé grave dans les quartiers nord, deux policiers municipaux de Bourges ...
Actualités similaires
Placés en garde à vue mardi soir, après le grave accident de scooter qui fait un blessé grave dans les quartiers nord, deux policiers municipaux de Bourges ...
Actualités similaires
Sébastien Soulé était l'invité d'Audrey Crespo-Mara dans "Sept à Huit" ce dimanche. En octobre 2012, son destin bascule lorsqu'il est interpellé par ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Il y ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le parti dans le dossier des assistants parlementaires européens, mais relaxé François Bayrou, président ...
Actualités similaires
Trois jours après l'annonce de la relaxe de François Bayrou, un communiqué signé de la procureure de la République, Laure Beccuau, annonce que le parquet ...
Actualités similaires
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier (PNF) a fait appel ce mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
Christophe Galtier, ancien coach du PSG, est définitivement relaxé des accusations de harcèlement, après la décision du parquet de Nice de ne pas faire ...
Actualités similaires
Huit policiers ont été placés en garde à vue ce mardi pour de possibles violences policières, lors des émeutes qui avaient éclaté à Marseille, suite à ...
Actualités similaires
Les quatre policiers de la BAC suspectés de violences policières lors des émeutes à Marseille ont été présentés au juge d'instruction. Le parquet ...
Actualités similaires
Retour à la case départ pour le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, condamné en décembre 2021, à six mois de prison avec sursis et deux ans ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement tranché. Elle ne remettra pas à l'Italie le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, lourdement condamné ...
Actualités similaires
La juge d'instruction en charge du dossier a décidé de lever la détention provisoire de Pierre Palmade lundi, sur demande de son avocate, pour raisons ...
Actualités similaires