Le parquet a requis en appel une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire à l'encontre de Bernard Tapie et de 300 000 euros d'amende, dans l'affaire de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais : 5 ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné, mardi 16 janvier, à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné, mardi 16 janvier, à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...
Actualités similaires
La décision sera rendue le 16 février. « Chacune a décrit des gestes intolérables », commis par l'ex-président du club, a dénoncé le procureur Eric ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre de Saïd Chabane, ancien ...
Actualités similaires
La décision sera rendue le 16 février."Chacune a décrit des gestes intolérables", commis par l'ex-président du club, a dénoncé le procureur Eric ...
Actualités similaires
Comme le rapportent nos confrères de RMC Sport, le procureur a demandé trois ans de prison contre Saïd Chabane. Depuis lundi, Saïd Chabane est jugé pour de ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple et mandat de dépôt différé, ont été requis ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à ...
Actualités similaires
"Après deux jours du0027audience, le procureur de la République du0027Angers Éric Bouillard a requis mardi soir une peine de trois ans du0027emprisonnement ...
Actualités similaires
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
La maire adjointe de Toulouse et deux autres prévenus sont soupçonnés d'avoir tenté de déstabiliser Corinne Vignon (LREM), l'adversaire de Laurence ...
Actualités similaires
Désormais adjointe au maire de Toulouse, l'élue est jugée pour avoir chercher à destabliser son adversaire aux élections législatives de 2017, Corinne ...
Actualités similaires
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire qui a entaché les législatives 2017 à Toulouse : une ...
Actualités similaires
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...
Actualités similaires
Au troisième et dernier jour du procès à la Cour d'assises d'appel d'Orléans, l'avocat général a requis 20 ans de prison à l'encontre de l'homme accusé ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...
Actualités similaires