Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais : 5 ans avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
PROCÈS - Cinq ans avec sursis ont été requis par le ministère public ce mercredi, à l'encontre de l'homme d'affaires.Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais : 5 ans avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Mort de Laura Llopis, originaire de Monteux : 5 ans dont un avec sursis requis contre Mohamed Zeraoula
La soirée du Nouvel An aura été mortelle. Le 1er janvier 2020, Laura Llopis, une Montilienne de 22 ans s'apprêtait à regagner le Vaucluse depuis ...Actualités similaires
Drame de Millas : 5 ans de prison requis en appel à l'encontre de Nadine Oliveira, la conductrice du bus scolaire
Cinq ans de prison dont deux fermes ont été requis ce jeudi 24 octobre 2024 contre Nadine Oliveira, conductrice du bus scolaire heurté par un train à Millas ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Prison avec sursis, forte amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Bernard Perez, président du comité régional des pêches
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'affaire Théo, interpellé violemment ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...Actualités similaires
Affaire Théo : jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...Actualités similaires
Affaire Théo: jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
Procès de Laurent Arribagé : 3 ans avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre l'élue toulousaine dans l'affaire de déstabilisation de Corinne Vignon
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire qui a entaché les législatives 2017 à Toulouse : une ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Un an de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy en appel
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.Actualités similaires
France / Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...Actualités similaires
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...Actualités similaires
Affaire Tapie/Crédit Lyonnais : nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard
La Cour de cassation a ordonné mercredi un nouveau procès en appel pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
