Plus de deux ans après une relaxe générale, la justice se prononce ce mercredi en appel à Paris sur le sort des cinq ex-coprévenus de Bernard Tapie...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de l'arbitrage controversé Tapie-Crédit Lyonnais : décision en appel ce mercredi
La Cour de cassation française a ordonné mercredi un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard, ainsi que pour le fonctionnaire Jean-François ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné mercredi un nouveau procès en appel pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi ...
Actualités similaires
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation va se prononcer mercredi sur les nombreux pourvois soulevés dans l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 28 juin dans l'affaire de l'arbitrage de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, l'avocat général ayant...
Actualités similaires
Le Consortium de réalisation - l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais et les sociétés de Bernard Tapie - et l'État ont formé des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononcera ce mercredi sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le cadre de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard...
Actualités similaires
Dans un jugement sans précédent, l'ancien président avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy sera-t-il de nouveau condamné pour corruption ? La cour d'appel de Paris se prononce mercredi dans l'affaire dite des "écoutes" sur le sort de ...
Actualités similaires
Le Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a perçu 143 millions d'euros au titre du remboursement de ...
Actualités similaires
Après l'annulation de l'arbitrage pour lequel il avait obtenu 404 millions d'euros afin de solder son litige avec le Crédit lyonnais, Bernard Tapie avait ...
Actualités similaires
Poursuivie en diffamation par plusieurs gendarmes qui avaient interpellé son frère Adama, la militante Assa Traoré doit connaître ce mercredi 5 avril...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris rendra sa décision lundi sur l'assignation à résidence de Pierre Palmade, dont le placement en détention provisoire a été requis ...
Actualités similaires
En 2008, un arbitrage visant à solder un litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie a permis à ce dernier de se voir verser 403 millions d'euros. Mais ...
Actualités similaires
Un juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de Cédric Jubillar à six mois de prison supplémentaires. Le principal concerné a ...
Actualités similaires