Affaire Céline Tondo : 12 mois avec sursis requis à l'encontre du chirurgien, rien contre l'hôpital de Castres
Neuf ans après la mort d'une jeune castraise, un chirurgien et le centre hospitalier de Castres étaient jugés hier. Le parquet qui a présenté "ses regrets" ...Articles similaires à Affaire Céline Tondo : 12 mois avec sursis requis à l'encontre du chirurgien, rien contre l'hôpital de Castres
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Affaire de favoritisme : Dix mois de prison avec sursis requis contre Olivier Dussopt
Le ministre du Travail est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public. L'affaire remonte à 2009, il ...Actualités similaires
De 6 à 12 mois de prison avec sursis requis à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la disparition entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l'association caritative
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...Actualités similaires
10 mois d'emprisonnement avec sursis requis à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt
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12 mois avec sursis requis contre le directeur d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour des détournements
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Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
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Affaire des assistants parlementaires européens : 30 mois de prison avec sursis requis contre Bayrou
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Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre des gérantes de la pharmacie Choury à Baïgorry
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Affaire Kenzo: 12 mois de prison avec sursis pour les 3 supporters Ajacciens
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Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
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Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier dans une affaire de "prise illégale d'intérêts" remontant à 2011
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