10 mois d'emprisonnement avec sursis requis à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé depuis ...Actualités similaires
Articles similaires à 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'acteur
Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Gérard Depardieu, ce jeudi 27 mars. L'acteur est jugé depuis lundi pour agression ...Actualités similaires
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre l'acteur
Gérard Depardieu comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'acteur est jugé pour agressions sexuelles, dénoncées par deux femmes ...Actualités similaires
Suicide d'une collégienne harcelée: 18 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de la professeure
Une professeure de français était jugée depuis lundi 10 mars devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de harcèlement sur plusieurs ...Actualités similaires
Thomas Jolly cyberharcelé lors des JO Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des prévenus
Ce mercredi 5 mars 2025, des mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des cybercriminels. Ces derniers avaient lancé des messages haineux ...Actualités similaires
Bébé de quatre mois mort étouffé sur le ventre : un an d'emprisonnement avec sursis requis contre deux employées d'une crèche
Ce 5 mars 2025, la justice a requis un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'une ex-directrice ainsi qu'une employée d'une crèche non loin de ...Actualités similaires
Justice : 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Platini et Blatter
À l'issue de leur procès en appel, 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter.Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, condamné en appel pour favoritisme
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi à 5 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour favoritisme durant son ...Actualités similaires
Favoritisme : L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a été condamné en appel ce vendredi pour favoritisme sur un contrat conclu quand il était maire ...Actualités similaires
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, est condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis, pour favoritisme dans l'affaire dite du ...Actualités similaires
Violences policières : quatre mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux anciens de la Brav-M
Deux anciens policiers de la Brav-M comparaissaient lundi 13 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences commises lors d'une ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Procès de Sébastien Delogu pour violences : six mois avec sursis requis à l'encontre du député LFI de Marseille
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires, en marge d'une ...Actualités similaires
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il ...Actualités similaires
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de violences sur sa compagne ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Val-de-Marne: huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre un policier pour violences
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
VIDÉO. Remaniement : ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt est pressenti aux Outre-mer
C'est la tendance de ces dernières heures. Écarté jusqu'à présent du gouvernement, l'ancien « M. réforme des retraites » pourrait succéder à Philippe ...Actualités similaires
Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt
L'ancien membre du gouvernement a été jugé pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire ...Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel ce soir de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau
Le parquet national financier (PNF) a fait appel ce soir de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...Actualités similaires
Le PNF fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt
Ce mercredi, le parquet national financier (PNF) a annoncé faire appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt. Il était soupçonné de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
