Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...
Actualités similaires
Articles similaires à 12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Le tribunal de Paris a condamné Stéphane Plaza, agent immobilier vedette de M6, à douze mois d'emprisonnement avec sursis pour violences habituelles sur une ...
Actualités similaires
L'animateur "va faire appel" de ce jugement, a annoncé devant la presse son avocate Me Hélène Plumet.Me Carlo Alberto Brusa, son autre conseil, a estimé que ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a condamné mardi Stéphane Plaza, agent immobilier vedette de M6, à douze mois d'emprisonnement avec sursis pour violences habituelles ...
Actualités similaires
Deux anciens policiers de la Brav-M comparaissaient lundi 13 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences commises lors d'une ...
Actualités similaires
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...
Actualités similaires
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...
Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, ...
Actualités similaires
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...
Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre le dirigeant de l'Arche de Noël, un refuge pour animaux de Béziers (Hérault) synonyme de ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Grasse a prononcé ses réquisitions, ce jeudi soir, à l'encontre des quatre prévenus poursuivis pour le décès par noyade ...
Actualités similaires
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...
Actualités similaires
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé depuis ...
Actualités similaires
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre d'Olivier Dussopt. Le ministre du Travail est poursuivi ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ...
Actualités similaires
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis ce mercredi à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé depuis ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est accusé de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public de l'eau. Il est jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis, mercredi 29 novembre, à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, ...
Actualités similaires
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis, mercredi 29 novembre, à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, ...
Actualités similaires
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis, mercredi 29 novembre, à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, ...
Actualités similaires