12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
Articles similaires à 12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
10 mois d'emprisonnement avec sursis requis à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt
Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé depuis ...Actualités similaires
12 mois avec sursis requis contre le directeur d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour des détournements
Le directeur et le directeur adjoint d'Emmaüs ont été jugés ce mardi 28 novembre par le tribunal de Montauban pour abus de confiance et blanchissement. Ils ...Actualités similaires
Le procès de Warda Anwar, l'influenceuse, qui avait ironisé sur un bébé israélien dans un four, s'est tenu hier à Paris : Dix mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis par le procureur
Le procès de Warda Anwar, l'influenceuse, qui avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien lors de l'attaque du Hamas en Israël, se tenait hier au ...Actualités similaires
Violences lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France: Deux hommes condamnés respectivement à 15 mois de prison ferme et 12 mois avec sursis
Deux hommes ont été condamnés respectivement à 15 mois de prison ferme et 12 mois avec sursis pour avoir jeté des bouteilles sur des gendarmes lors de la ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : 12 mois avec sursis requis contre l'auteur de menaces envers Christine Kelly
Patrick K., l'ingénieur informaticien d'origine camerounaise qui a cyberharcelé la journaliste Christine Kelly a écopé de 12 mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Gironde : six mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le maire de Coutras pour harcèlement moral
Le maire de Coutras Jérôme Cosnard, son ex-adjointe à la culture Sylvie Boissel et les anciennes directrice des ressources humaines (DRH) et directrice ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : 12 mois de prison avec sursis requis en appel pour avoir menacé une journaliste
Le ministère public a requis lundi à Rennes une peine de douze mois avec sursis en appel à l'encontre d'un homme condamné pour avoir harcelé sur internet ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
Affaire Margaux Pinot : 12 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'entraîneur de judo Alain Schmitt jugé pour violences conjugales
Alain Schmitt avait été relaxé en première instance. La décision avait fait polémique.Actualités similaires
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban Brigitte Barèges
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...Actualités similaires
Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Le ministre en charge de PME, Alain Griset, jugé ce mardi pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, s'est défendu de toute ...Actualités similaires
Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis requis contre le ministre
Le procès d'Alain Griset, ministre chargé de PME, s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Paris en sa présence. Il est poursuivi pour ...Actualités similaires
Tweets antisémites contre Miss Provence: Deux mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis à l'encontre de l'ensemble des huit prévenus
Des peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis ont été requises mercredi à l'encontre de l'ensemble des huit prévenus, quatre hommes et quatre femmes, ...Actualités similaires
Six mois d'emprisonnement avec sursis requis contre un jeune homme qui avait, en décembre dernier, menacé de mort la directrice de publication de Charlie Hebdo
Six mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis à Paris contre un jeune homme qui avait, en décembre dernier, menacé de mort la directrice de ...Actualités similaires
Menaces de mort envers la directrice de Charlie Hebdo : six mois d'emprisonnement avec sursis requis
Six mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis mercredi à Paris contre un jeune homme qui avait, en décembre dernier, menacé de mort la directrice de ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Mila: jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
Paris - Le parquet a requis mardi des peines allant jusqu'à six mois de prison avec sursis à l'encontre de douze jeunes gens, jugés à Paris pour avoir ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Mila: jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
Le parquet a requis mardi des peines allant jusqu'à six mois de prison avec sursis à l'encontre de douze jeunes gens, jugés à Paris pour avoir participé au ...Actualités similaires
Affaire Mila : entre 3 et 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 des 13 harceleurs en ligne jugés à Paris
La majorité des prévenus, âgés de 18 à 29 ans, ont reconnu à l'audience être les auteurs de messages haineux adressés à la jeune filleActualités similaires
Affaire Mila : Jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
Âgés de 18 à 35 ans, ces dix hommes et trois femmes sont suspectés d'avoir participé à la seconde vague de cyberharcèlement qui a visé la lycéenne à ...Actualités similaires
Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
Le parquet a requis mardi des peines allant jusqu'à six mois de prison avec sursis à l'encontre de douze jeunes gens, jugés à Paris pour avoir participé au ...Actualités similaires
Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
Jusqu'à six mois de prison ont été requis, ce mardi, à l'encontre de douze prévenus jugés pour le cyberharcèlement de la jeune Mila après sa vidéo ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Mila: Jusqu'à six mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus - Une relaxe demandée pour un autre prévenu
Trois mois de prison avec sursis ont été requis pour trois prévenus et six mois avec sursis pour neuf autres, dans l'affaire du cyberharcèlement de Mila. ...Procès des anti-Cigéo: 12 mois ferme requis contre un prévenu, sursis pour les autres
Une peine de 12 mois de prison ferme a été requise jeudi contre un des opposants au projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), ...Actualités similaires
Huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le directeur des services de Publier
Huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans sont requis contre le directeur général des services de la mairie de Publier, poursuivi pour ...
Les Monts-d'Aunay. Violences sur conjointes : 12 mois d'emprisonnement mais pas de prison ferme
Un homme de 32 ans a comparu, mardi 18 mai 2021, pour violences sur son ex-compagne et son actuelle conjointe. La présidente du tribunal judiciaire de Caen ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
