Affaire Céline Tondo : 12 mois avec sursis requis à l'encontre du chirurgien, rien contre l'hôpital de Castres
Neuf ans après la mort d'une jeune castraise, un chirurgien et le centre hospitalier de Castres étaient jugés hier. Le parquet qui a présenté "ses regrets" ...Articles similaires à Affaire Céline Tondo : 12 mois avec sursis requis à l'encontre du chirurgien, rien contre l'hôpital de Castres
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s'est ouvert ce lundi. La procureure a requis ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'acteur
Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Gérard Depardieu, ce jeudi 27 mars. L'acteur est jugé depuis lundi pour agression ...Actualités similaires
Suicide d'une collégienne harcelée: 18 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de la professeure
Une professeure de français était jugée depuis lundi 10 mars devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de harcèlement sur plusieurs ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considérant ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, elle "la ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé le ministère public. Deux adolescents seront ...Actualités similaires
Thomas Jolly cyberharcelé lors des JO Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des prévenus
Ce mercredi 5 mars 2025, des mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des cybercriminels. Ces derniers avaient lancé des messages haineux ...Actualités similaires
Justice : 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Platini et Blatter
À l'issue de leur procès en appel, 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter.Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : six mois avec sursis requis contre l'influenceur algérien
La procureure du tribunal de Montpellier a requis six mois de prison avec sursis contre l'influenceur algérien Boualem Naman pour « provocation à commettre ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens : six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'influenceur "Doualemn"
La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal.Actualités similaires
Affaire Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur
Ce jeudi 9 janvier, l'agent immobilier était (re) convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Paris. Il comparaissait pour des « faits de violences ...Actualités similaires
Procès de Sébastien Delogu pour violences : six mois avec sursis requis à l'encontre du député LFI de Marseille
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires, en marge d'une ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.Actualités similaires
Patiente violée à l'hôpital Cochin en 2022 : 12 ans de réclusion requis à l'encontre de l'accusé
Une peine de 12 ans de réclusion criminelle a été requise mardi à l'encontre de Faid Abdellah, 24 ans, jugé depuis lundi à Paris pour le viol d'une ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : l'éleveur porcin condamné à 12 mois avec sursis probatoire pour cyberharcèlement et outrage
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) a rendu son délibéré ce vendredi 26 juillet 2024 dans l'affaire Mercadal. L'éleveur de cochons ...Actualités similaires
Affaire de Naomi Musenga : L'opératrice du Samu, « usée par ce métier », condamnée à 12 mois de prison avec sursis
Près de sept ans aprèsla mort de Naomi Musenga, l'opératrice du Samu qui n'avait pas pris au sérieux son appel comparaisait devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Affaire Naomi Musenga : l'opératrice du Samu condamnée à 12 mois de prison avec sursis
Le 29 décembre 2017, Naomi Musenga, âgée de 22 ans, est morte quelques heures après avoir été rejetée par le Samu. Selon les écoutes téléphoniques, ...Actualités similaires
Affaire Naomi Musenga : l'opératrice du Samu condamnée à 12 mois de prison avec sursis
La jeune femme de 22 ans était morte alors que son appel à l'aide pour de très fortes douleurs au ventre n'avait pas été pris au sérieux par ...Actualités similaires
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
Agression sexuelle : 12 mois avec sursis requis contre un ex-député macroniste
Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Animaux maltraités à Béziers : 12 mois avec sursis requis contre l'Arche de Noël
Douze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre le dirigeant de l'Arche de Noël, un refuge pour animaux de Béziers (Hérault) synonyme de ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
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