Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble ne retient pas la prescription
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble a rejeté la demande en nullité pour prescription d'Yves Châtain, le meurtrier présumé de ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble ne retient pas la prescription
La cour d'appel de Paris ordonne une expertise sur le "Complément d'enquête" sur Depardieu
La justice a ordonné vendredi 18 octobre une expertise pour déterminer si les images de "Complément d'enquête" sur Gérard Depardieu diffusé sur France 2.Actualités similaires
Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris maintient les poursuites contre Jean-Luc Lahaye, accusé de viols sur mineures
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...Actualités similaires
Cour d'assises d'appel des mineurs du Cher : deux jeunes rejugés pour un vol avec arme dans la Nièvre
Ils étaient trois, dont un mineur âgé de 16 ans, suspectés d'avoir commis un vol avec arme, dans la Nièvre, le 30 octobre 2021. Condamnés le 14 septembre ...Actualités similaires
Affaire de l'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires : La Cour poursuit ses auditions... des révélations fracassantes au passage des témoins clés... et reprise du procès ce mercredi 9 octobre
Le procès très médiatisé sur l'achat controversé de l'avion présidentiel et des équipements militaires a atteint son 11ème acte, le lundi 7 octobre ...Actualités similaires
DIRECT. Drame de Millas : la conductrice du bus et le directeur d'enquête attendus devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 14 décembre 2017 à Millas, dans ...Actualités similaires
"La justice est un pilier essentiel de l'État", Philippe Astruc, procureur général à la Cour d'appel de Dijon
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...Actualités similaires
Affaire Grégory : le nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon veut "continuer à rechercher la vérité"
Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du corps de ...Actualités similaires
Ils voulaient "tuer Macron" : onze des treize membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols vont comparaître devant la cour d'appel de Paris
Trois membres du groupuscule d'ultradroite ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste en janvier et février dernier.Actualités similaires
Deux frères livrent des centaines de kilos de cannabis par colis pendant 2 ans : la cour d'appel de Toulouse réduit leurs peines de prison
Des trafiquants de drogue, condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse en février, avaient écopé de lourdes peines de prison. Mais la cour d'appel a ...Actualités similaires
La présidente du tribunal administratif de Toulon promue à la cour d'appel de Paris
Le vice-président Philippe Harang assure l'intérim à la tête du tribunal administratif de Toulon jusqu'à l'arrivée, le 12 novembre, du successeur de ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Affaire du meutre de Garéoult: l'auteur des treize coups de couteau mortels condamné à de la réclusion criminelle par la cour d'assises du Var
La cour d'assises du Var a déclaré Serge Tixier coupable du meurtre d'André Malecki, tué de treize coups de couteau le 5 septembre 2021 à Garéoult.Actualités similaires
Proc?s affaire de l'achat de l'avion pr?sidentiel et ?quipements militaire : Tous les regards tourn?s vers la Cour d'Assises sp?ciale
La Cour d'assises sp?ciale de Bamako a entam?, mardi dernier, l'examen d'une affaire retentissante qui a secou? le pays : celle de l'achat controvers? de ...Actualités similaires
Procès affaire de l'achat de l'avion présidentiel et équipements militaire : Tous les regards tournés vers la Cour d'Assises spéciale
La Cour d'assises spéciale de Bamako a entamé, mardi dernier, l'examen d'une affaire retentissante qui a secoué le pays : celle de l'achat controversé de ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d'appel de Paris
Devant la cour d'appel de Paris, ce mardi, la défense d'Alexis Kohler va abattre une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle va demander la ...Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : le renvoi de l'ex-chirurgien devant une cour criminelle est "un début de soulagement", réagit une victime
Joël Le Scouarnec, déjà condamné en 2020 à 15 ans de détention, encourt cette fois une peine maximale de 20 années de réclusion criminelle.Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : l'ex-chirurgien de Jonzac renvoyé devant une cour criminelle pour 300 viols et agressions sexuelles
Joel Le Scouarnec est renvoyé devant la cour criminelle du Morbihan pour « 300 faits, commis à l'encontre de 299 victimes »Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : l'ex-chirurgien sera jugé pour 300 viols et agressions sexuelles devant la cour criminelle
Le procureur de la République de Lorient annonce ce lundi 30 septembre la mise en accusation de Joël Le Scouarnec pour 300 faits, commis à l'encontre de 299 ...Actualités similaires
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d'appel de Paris
L'ancien secrétaire général de l'Elysée est mis en examen, depuis septembre 2022, pour prise illégale d'intérêts, en raison de ses liens familiaux avec ...Actualités similaires
Eric Bienko Vel Bienek officiellement nommé nouveau premier président de la cour d'appel de Nîmes
L'ancien président du tribunal judiciaire de Créteil est officiellement devenu le 25e premier président de la cour d'appel de Nîmes à l'occasion d'une ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : Cédric Jubillar sera jugé devant la cour d'assises pour meurtre
Incarcéré depuis plus de trois ans, Cédric Jubillar sera jugé aux assises au printemps 2025 pour homicide volontaire sur conjoint, a ordonné la cour ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de son mari Cédric
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel confirme le renvoi aux assises du mari et un procès annoncé courant 2025
Il n'y avait pas trop de suspense sur cette décision, avait précisé la défense.Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
