Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble confirme la libération d'Yves Chatain qui peut rester en Savoie
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...Articles similaires à Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble confirme la libération d'Yves Chatain qui peut rester en Savoie
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
Affaire Bonfanti : une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, posée par la cour d'appel de Lyon
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti était présente ce vendredi matin devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon pour assister à ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : nouvelle audience le 24 mai devant la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Lyon
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...Actualités similaires
Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble confirme la libération d'Yves Chatain qui peut rester en Savoie
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la remise en liberté d'Yves Chatain examinée par la chambre de l'instruction de Grenoble
Après la décision de la Cour de Cassation disant que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti était prescrit, la juge avait remis en liberté Yves Chatain. Le ...Actualités similaires
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en 2015. ...Actualités similaires
Affaire Pegasus : la cour d'appel confirme l'irrecevabilité du Maroc
Le Maroc voulait obtenir le droit de poursuivre en diffamation des organes de presse et associations en France qui ont affirmé qu'il a acquis le logiciel ...Actualités similaires
Affaire des carottes des sables : la cour d'appel confirme la culpabilité des producteurs
La cour d'appel de Caen rendait sa décision ce vendredi 10 février dans l'affaire de l'utilisation de produits interdits pour la production de la carotte des ...Actualités similaires
Disparition de Marie-Thérèse Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble affirme que le meurtre n'est pas prescrit et que l'enquête se poursuit
C'est Yves Châtain, le principal suspect dans ce dossier, qui avait demandé la nullité de la procédure pour prescription. Ce dernier et ses avocats ont ...Actualités similaires
Disparition de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986 : la cour d'appel de Grenoble affirme que le meurtre n'est pas prescrit
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a décidé mardi de ne pas prescrire le meurtre en 1986 de Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra ...Actualités similaires
Disparition de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986 : la cour d'appel de Grenoble affirme que le meurtre n'est pas prescrit
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a décidé mardi de ne pas prescrire le meurtre en 1986 de Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble ne retient pas la prescription
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble a rejeté la demande en nullité pour prescription d'Yves Châtain, le meurtrier présumé de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la demande de libération de Cédric Jubillar rejetée par la cour d'appel de Toulouse
Soupçonné d'avoir tué sa compagne en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines dans le Tarn, Cédric Jubillar a plaidé ce mardi 11 octobre devant la cour d'appel ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : La cour de Cassation confirme que le mari Cédric Jubillar devra rester en prison
La cour de Cassation a confirmé le maintien en détention de Cédric Jubillar soupçonné du meurtre de sa femme Delphine.Actualités similaires
Affaire Hamraoui-Diallo : La cour d'appel confirme le contrôle judiciaire de Diallo
La cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de l'ancienne joueuse parisienne soupçonnée d'avoir commandité l'agression ...Actualités similaires
Affaire Kheira Hamraoui : La cour d'appel confirme le contrôle judiciaire d'Aminata Diallo
"JUSTICE - La chambre de lu0027instruction de la cour du0027appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie: la cour d'appel confirme la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Lafarge Cement Syria est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : la Cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 18 mai la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : La cour d'appel confirme sa condamnation pour avoir révélé le nom d'une des femmes l'accusant de viol
Il devra payer un total de 2.000 euros de dommages et intérêts, contre 5.000 euros en première instance
Affaire Mawda : la cour d'appel confirme les peines de deux trafiquants d'êtres humains
Deux des passeurs espéraient voir leur peine revue à la baisse. La cour d'appel de Liège a confirmé ce mardi...
Affaire des chevaux maltraités de Saint-Père : la cour d'appel de Paris confirme l'interdiction de détenir des équidés
La condamnation de neuf des douze propriétaires de chevaux dans le Morvan, poursuivis pour mauvais traitements, a été confirmée ce lundi 15 novembre 2021, ...Actualités similaires
Affaire Théo: la cour d'appel de Paris confirme le renvoi des policiers aux assises
Par arrêté, la chambre de l'instruction "a confirmé le renvoi devant la cour d'assises" des policiers impliqués dans l'interpellation violente de ...
Affaire La Samir : La cour d'appel confirme un jugement contre la raffinerie et son DG
La Cour dappel de Casablanca a confirmé, lundi soir, la condamnation de la Société anonyme marocaine de lindustrie du raffinage (SAMIR) et son ex dirigeant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
