Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Benalla: l'État condamné pour une tentative de perquisition chez Mediapart
Octobre 2019, un louveteau affamé erre à Valberg. Mobilisation, opposants, rumeurs... L'animal a marqué la station, avant d'être capturé par l'État. 5 ans ...
Actualités similaires
Le gouvernement n'a pas l'intention de demander le remboursement des aides publiques versées aux groupes Michelin et Auchan mais les a appelés mercredi ...
Actualités similaires
Selon lui, la voiture dans laquelle il se trouvait a reçu 14 impacts de balle, alors qu'il se rendait à son émission de radio hebdomadaire. Son chauffeur a ...
Actualités similaires
Evo Morales a déclaré ce dimanche 27 octobre avoir été visé par des coups de feu, tirés sur son véhicule et ayant blessé son chauffeur, et en a accusé ...
Actualités similaires
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries ...
Actualités similaires
L'accusé avait dix jours pour faire appel du verdict prononcé le 16 octobre. Son avocat Me Joseph Mesa indique ce lundi qu'il y aura un deuxième procès dans ...
Actualités similaires
« Le Monde » a retrouvé Caroline Merlet, qui accuse l'ancien animateur Patrick Poivre d'Arvor de l'avoir violée en 2005. Malgré une enquête lancée à ...
Actualités similaires
Un Américain atteint d'autisme et condamné pour la mort de sa fille en 2002, attribuée au syndrome du "bébé secoué" malgré de sérieux doutes apparus ...
Actualités similaires
Les défenseurs de Robert Roberson font valoir que le diagnostic du syndrome du bébé secoué, établi en 2002 à l'hôpital où il avait amené sa fille Nikki ...
Actualités similaires
Les juges ont estimé que l'État du Michigan avait causé un préjudice important en ne prévenant pas qu'il s'agissait d'un simple exercice de sécurité
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
La cour d'assises du Var a déclaré Serge Tixier coupable du meurtre d'André Malecki, tué de treize coups de couteau le 5 septembre 2021 à Garéoult.
Actualités similaires
Lundi 16 septembre, un Chaurien de 32 ans a été jugé devant le tribunal pour répondre de "rébellion" et "d'outrage" envers des gendarmes et des policiers, ...
Actualités similaires
Un Niçois de 31 ans, poursuivi pour avoir sciemment mis le feu à l'appartement de ses ex-beaux-parents à Nice, a été condamné ce lundi à 4 ans de prison. ...
Actualités similaires
Ce lundi 16 septembre, un Chaurien de 32 ans a été jugé devant le tribunal pour répondre de "rébellion" et d'"outrage" envers des gendarmes et des ...
Actualités similaires
Ronan Cottave n'avait pas réintégré, vendredi, la prison après une permission de sortie alors qu'il avait écopé de 15 ans de réclusion devant la cour ...
Actualités similaires
Donald Trump a échappé à une tentative d'assassinat pour la deuxième fois en deux mois. Le FBI a arrêté un homme que la presse américaine présente comme ...
Actualités similaires
Le détenu n'est pas retourné en cellule après une permission près de Toulouse. Sa famille craint qu'il s'en prenne de nouveau à son ancienne petite amie
Actualités similaires
Ronan Cottave n'avait pas réintégré, vendredi, la prison après une permission de sortie alors qu'il avait écopé de 15 ans de réclusion devant la cour ...
Actualités similaires
Info MIDI LIBRE. Ronan Cottave, condamné en septembre 2021 à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Hérault, n'a pas réintégré sa ...
Actualités similaires
L'homme "était présent à proximité du meurtrier lors du meurtre" de Luc Pouvin, en 2015, près de Grenoble, selon le parquet. Il avait été condamné à ...
Actualités similaires
Un différent oppose Kylian Mbappé et son ancien club du Paris Saint-Germain depuis le départ de l'attaquant au Real Madrid. La commission juridique de la LFP ...
Actualités similaires