Affaire Barbarin : la Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
La relaxe du cardinal Barabarin était déjà définitive sur le plan pénal. Les parties civiles sont à présent définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Barbarin : la Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...Actualités similaires
Affaire Kohler : pourquoi la décision de la cour d'appel de Paris est cruciale pour le bras droit de Macron
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire des emplois fictifs : le troisième procès Fillon s'ouvre ce lundi à la Cour d'appel
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...Actualités similaires
Affaire Mis et Thiennot : la nouvelle audience de la Cour de révision peut-elle tout changer ?
Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...Actualités similaires
Affaire de viol à Avignon en cour d'assises d'appel : l'accusé réfute les accusations
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.Actualités similaires
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Affaire Ouassim et Sabrina : deux policiers acquittés et un troisième condamné avec sursis par la cour d'appel de Bruxelles
La cour d'appel de Bruxelles a réformé jeudi le jugement rendu en première instance, le 5 décembre 2023, dans l'affaire...Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis examine l'appel de Nvidia dans une affaire de fraude financière
Au coeur d'une bataille judiciaire complexe, Nvidia fait face à des accusations d'avoir dissimulé l'influence du marché des cryptomonnaies sur ses ...Actualités similaires
Affaire Philippine : le ministère de l'Intérieur confirme que la préfecture de l'Yonne a agi dans les règles
Dans l'affaire Philippine, le ministère de l'Intérieur confirme, dans un mail adressé à L'Yonne Républicaine ce mardi 12 novembre 2024, que la préfecture ...Actualités similaires
Affaire Philippine : le ministère de l'Intérieur confirme que la préfecture de l'Yonne a agi dans les règles
Dans l'affaire Philippine, le ministère de l'Intérieur confirme, dans un mail adressé à L'Yonne Républicaine ce mardi 12 novembre 2024, que la préfecture ...Actualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité d'Evo Morales
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
La première affaire de la Cour criminelle de la Nièvre se déroule à huis clos
Un homme de 31 ans est jugé en Cour criminelle depuis ce mardi 5 novembre à Nevers pour une affaire de viol sur une jeune femme tout juste majeure au moment ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
"Affaire Julie" : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, le parquet de Versailles a requis du sursis et la relaxe
Trois pompiers ont été jugés par le tribunal correctionnel de Versailles.Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme le procès pour viol du rappeur marseillais Naps
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
