Aérien : la compagnie française Chalair condamnée pour "complicité de travail dissimulé"
La compagnie française Chalair, spécialiste des liaisons aériennes régionales, a été condamnée à une amende pour "complicité de travail dissimulé" en ...Actualités similaires
Articles similaires à Aérien : la compagnie française Chalair condamnée pour "complicité de travail dissimulé"
Deliveroo : condamnée pour travail dissimulé, la plateforme fait appel
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour « travail dissimulé » à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a déclaré ce 5 mai son ...Actualités similaires
Deliveroo condamnée à une amende record pour «/travail dissimulé/»
La décision marque un jalon dans " l'ubérisation " de la France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19/avril, Deliveroo France à une ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal de Paris a prononcé ce mardi une amende record à l'encontre de la plateforme de livraison de repas. Deux dirigeants de Deliveroo sont condamnés ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme condamnée à verser 375 000¬ aux livreurs pour «travail dissimulé»
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour "travail dissimulé." Cette de...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende, le maximum prévu, pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors ...Actualités similaires
La justice française condamne Deliveroo pour travail dissimulé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux ex-dirigeants français de Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à ...Actualités similaires
La justice française inflige une forte amende à Deliveroo pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour travail dissimulé , lors d'un ...Actualités similaires
La plateforme Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé
La sanction est tombée ce mardi à Paris, la plateforme Deliveroo a été condamnée à 375 000 euros d'amende et des anciens directeurs à de la prison avec ...Actualités similaires
Deliveroo : la société de livraison condamnée à 375 000¬ d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 19 avril 2022 deux ex-dirigeants français de Deliveroo , la plateforme britannique de livraison de plats ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme condamnée pour travail dissimulé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi 19 avril Deliveroo à une amende de 375 000 ¬. La plate-forme de livraison était poursuivie pour ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : l'entreprise condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail « dissimulé »
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », ...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...Actualités similaires
Aérien: fortes amendes requises contre la compagnie Volotea pour dépassement du temps de travail
Entre avril et septembre 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant ...Actualités similaires
Travail dissimulé de travailleurs agricoles en petite Camargue : la société Terra Fecundis condamnée et interdite d'activité
A Saint-Gilles, l'un des exploitants agricoles est condamné pour hébergement indigne.Actualités similaires
Uber : La justice française enquête depuis 2015 sur l'entreprise pour « travail dissimulé »
Cette enquête qui a longtemps « sommeillé » a été réactivée en 2020 après un signalement de l'UrssafActualités similaires
Bordeaux : Volotea condamnée pour travail dissimulé (MàJ)
La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à plus d'un demi-million d'euros d'amende et dommages et intérêts pour avoir payé en Espagne ...Actualités similaires
Bordeaux : Volotea condamnée pour travail dissimulé
La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à plus d'un demi-million d'euros d'amende et dommages et intérêts pour avoir payé en Espagne ...Actualités similaires
Bordeaux : La compagnie aérienne Volotea condamnée pour « travail dissimulé »
Elle va devoir payer plusieurs centaines de milliers d'euros d'amendesActualités similaires
Travail dissimulé : l'entreprise portugaise condamnée
Jugé le 15 juin, deux Portugais attendaient la décision du tribunal de Bar-le-Duc. Ils avaient été poursuivis pour « exécution d'un travail ...Actualités similaires
La compagnie aérienne Volotea poursuivie pour travail dissimulé
La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « travail dissimulé », accusée d'avoir ...Actualités similaires
Nantes. Après un accident du travail, la compagnie La Machine condamnée pour faute inexcusable
Le tribunal judiciaire de Nantes a condamné, ce vendredi 8 janvier, la compagnie la Machine, dans le cadre de la procédure engagée par une ancienne ...Actualités similaires
La gérante d'un fast-food boulonnais condamnée pour travail dissimulé
Un fast-food situé dans le centre-ville de Boulogne-sur-Mer est en chantier, quand un inspecteur du travail passe devant, le 6 mars 2019. Il aperçoit de la ...Actualités similaires
Élevage canin : condamnée pour travail dissimulé
C'est une affaire concernant le monde animal qui a été jugée en l'absence de la prévenue, âgée de 36 ans, domiciliée à Anost et convoquée ce vendredi ...Actualités similaires
TF1 condamnée à verser près de 700.000 euros à un de ses anciens journalistes, Bruce Frankel, pour "licenciement abusif, travail dissimulé et discrimination"
TF1 a été condamnée par le conseil des prud'hommes à verser près de 700.000 euros à un ancien journaliste, Bruce Frankel, pour "licenciement sans cause ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
