Activités de Lafarge en Syrie : La Cour de cassation rouvre le débat sur la « complicité de crimes contre l'humanité »
La Cour de cassation a invalidé la décision de la chambre de l'instruction d'annuler les poursuites contre Lagarge pour «complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Articles similaires à Activités de Lafarge en Syrie : La Cour de cassation rouvre le débat sur la « complicité de crimes contre l'humanité »
Lafarge : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
Revers pour Lafarge dans une affaire hors norme: la Cour de cassation a renvoyé mardi 7 septembre devant la justice le débat sur la mise en examen du ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation rouvre le débat sur la "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a renvoyé mardi devant la justice le débat sur la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité" e...Actualités similaires
Financement de l'État islamique par Lafarge: la Cour de cassation relance l'affaire
Alors que la cour d'appel de Paris avait annulé en 2019 la mise en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité» de la multinationale Lafarge, la ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : débats relancés sur les accusations de "crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...Actualités similaires
Lafarge risque une mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie
La Cour de cassation française a cassé mardi une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Activités de Lafarge en Syrie : La Cour de cassation rouvre le débat sur la « complicité de crimes contre l'humanité »
La Cour de cassation a invalidé la décision de la chambre de l'instruction d'annuler les poursuites contre Lagarge pour «complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Le groupe Lafarge peut être poursuivi pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie
La Cour de cassation française a invalidé mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier franco-suisse Lafarge pour ...Actualités similaires
Lafarge "complice de crimes contre l'humanité" en Syrie ? La Cour de cassation rouvre le débat
La Cour de cassation a débouté mardi le groupe industriel Lafarge, accusé de "complicité de crimes contre l'humanité" pour ses activités menées Syrie ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : débats relancés sur les accusations de "crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...Actualités similaires
Complicité de crimes contre l'humanité : l'annulation des poursuites contre Lafarge invalidée
En 2019, la justice française avait annulé ce chef de poursuite contre le cimentier. La Cour de cassation a finalement tranché contre cette décision, mardi ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation relance certaines poursuites
Les poursuites pour avaient ete annulees par la justice en 2019, la Cour de cassation a decide de revenir dessus.Actualités similaires
Lafarge accusé de crimes en Syrie: la cour de cassation se prononce aujourd'hui
2021-09-07 15:02 Lafarge accusé de crimes en Syrie: la cour de cassation se prononce aujourd'huiActualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...Actualités similaires
« Complicité de crimes contre l'humanité » en Syrie : la machine judiciaire relancée pour Lafarge
C'était une décision très attendue par tous les camps. Ce mardi 7 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts concernant l'enquête sur les ...Actualités similaires
Lafarge : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation française a cassé, mardi, une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation de la "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité » invalidée
La Cour de cassation a invalidé ce mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour « complicité de ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge accusé de crimes en Syrie : le verdict de la Cour de cassation attendu
La Cour de cassation se prononce mardi 7 septembre sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : la Cour de Cassation se prononcera mardi
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français rendra sa décision le 7 septembre sur l'enquête relative aux activités de Lafarge en Syrie jusqu'en ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la Cour de Cassation reporte sa décision au 7 septembre
Ce jeudi, la Cour de cassation devait se prononcer sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du groupe cimentier français ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
