Dans l'objectif de mieux sanctionner les agressions sexuelles sur mineurs, une députée LREM préconise d'interdire par principe les actes sexuels entre un ...
Articles similaires à Actes sexuels sur mineurs : une députée prône un interdit de principe, avec des exceptions
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux protéger les jeunes mineurs contre les crimes sexuels. Pour les moins de 13 ans, ce texte supprime ...
Actualités similaires
Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une propositio...
Actualités similaires
Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera ce jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. Deux ans et demi ...
Actualités similaires
Si les réactions politiques depuis la publication du livre de Camille Kouchner révélant l'inceste subi par son frère jumeau restent timides, plusieurs ...
Actualités similaires
Il faut changer la loi pour interdire tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 15 ans et un majeur, préconise le rapport d'évaluation de la loi ...
Actualités similaires
Dans l'objectif de mieux sanctionner les agressions sexuelles sur mineurs, une députée LREM préconise d'interdire par principe les actes sexuels entre un ...
Actualités similaires
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), une instance consultative missionnée par le gouvernement, a appelé jeudi 19 novembre à ...
Actualités similaires