Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Acquitté après quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation pour le préjudice moral subi pendant ses années de prison
Un homme de 28 ans, sorti de prison depuis peu, a été mis en examen et placé en détention provisoire après deux tentatives d'enlèvement dont l'une devant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'État à verser plus de 20.000 euros à un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 18 ans est renvoyé devant le tribunal pour enfants et le parquet a demandé son placement en détention provisoire après des menaces ...
Actualités similaires
Le jugement était attendu par les propriétaires de forêts privés depuis le procès qui s'était tenu en octobre dernier. C'est chose faite : le tribunal ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 24 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire, suite à la mort d'un plaisancier dans l'incendie de son bateau à Capbreton ...
Actualités similaires
Samedi 10 septembre, un homme de 24 ans vivant dans une petite commune près de Saint-Sever a été déféré devant le parquet de Mont-de-Marsan, après ...
Actualités similaires
Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour ...
Actualités similaires
Un jeune homme a passé quatre ans en détention provisoire avant d'être acquitté et demande 500.000 euros de réparation pour le préjudice moral auprès de ...
Actualités similaires
Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour ...
Actualités similaires
Écroué en août 2017 après le meurtre d'un homme à Nantes, l'individu a été acquitté par la cour d'assises de Loire-Atlantique le 23 avril
Actualités similaires
Il avait 20 ans quand il a été incarcéré dans le cadre de l'enquête sur le meurtre d'Oussama Nadi, tué d'un coup de couteau à ...
Actualités similaires
Vendredi, les circonstances de l'enlèvement, puis du viol d'une adolescente de 11 ansÿ, le 7 janvier dernier, ont été précisées. Le mis en cause, un ...
Actualités similaires
Un Coutançais de 24 ans a été mis en examen pour meurtre et placé en détention provisoire ce vendredi. Il a reconnu être l'auteur du coup de couteau qui a ...
Actualités similaires