Acquitté après 4 ans de prison, il demande 500.000 euros de réparation
Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Acquitté après 4 ans de prison, il demande 500.000 euros de réparation
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...Actualités similaires
Condamné à 7 ans de prison pour trafic de stupéfiants, un bisontin de 35 ans interpelé après 4 mois de cavale
Reda Hakkar était en fuite depuis novembre 2024. Le 6 mars dernier, il a été interpellé par les policiers à Besançon. Sa peine de prison a été mise à ...Actualités similaires
Audincourt : un homme de 26 ans condamné à 4 mois de prison ferme après avoir séquestré un ami
Jugé coupable de l'enlèvement et de la séquestration d'un ami, un jeune homme de 26 ans originaire d'Audincourt a été condamné à 4 mois de prison ferme ...Actualités similaires
Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement français, condamné à 4 ans de prison dont deux ferme
Jugé au tribunal correctionnel de Paris, Bernard Squarcini, ancien chef du renseignement français, a été condamné à 4 ans de prison, dont deux ferme. Il ...Actualités similaires
Affaire Squarcini : l'ex-chef du renseignement, condamné à 4 ans de prison pour trafic d'influence
L'ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec ...Actualités similaires
Trois ans de prison et plus de 500 000 euros de dommages pour une directrice d'école condamnée pour escroquerie à Albi
La directrice de l'école ESO (École Supérieure Occitane d'Albi) a été condamnée à plus de 500.000 euros d'amende et trois ans de prison (dont un ferme) ...Actualités similaires
Yvelines. Interpellé à Coignières avec 4 kg de résine de cannabis, il est condamné à deux ans de prison
Un individu au comportement suspect sur un parking a été repéré en pleine nuit par un équipage de police secours e... L'essentiel de l'actualité et des ...Actualités similaires
Ils percutaient les animaux en voiture pour les tuer, les manger ou nourrir leurs chiens : six chasseurs risquent 4 ans de prison
Six hommes ont été interpellés mardi suite à la découverte de traces de véhicules dans des zones naturelles interdites à la circulation en forêt de ...Actualités similaires
"Vichy est un passé qui ne passe pas" : à 102 ans, un ancien déporté en Allemagne nazie demande réparation à l'État français
Albert Corrieri, aujourd'hui âgé de 102 ans est un des derniers survivant de l'époque Vichy. Envoyé de force en Allemagne dans le cadre du Service du ...Actualités similaires
À 102 ans, cette ancienne victime du travail forcé en Allemagne, demande réparation à l'État français
Albert Corrieri, 102 ans, réclame 43.200 euros à l'État français pour travail forcé durant la Seconde Guerre mondiale. Interné en 1943 en Allemagne, il ...Actualités similaires
À 102 ans, il demande réparation à l'État français
Albert Corrieri a été déporté en Allemagne dans le cadre du Service du travail obligatoire du régime de Vichy. Il demande que ses heures soient payées.Actualités similaires
Reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement sa petite-fille de 4 ans, il est acquitté en raison de son traitement
Un grand-père belge reconnu coupable d'avoir agressé sa petite-fille pendant plus d'un an a tout de même été acquitté par le tribunal de Bruges ce lundiActualités similaires
Trafic d'herbe et de résine de cannabis : deux Manchois condamnés à 4 et 5 ans de prison ferme
Approvisionnement en Espagne et en région parisienne, revente dans le sud-Manche et les départements alentours : ce lundi 24 février, deux habitants ...Actualités similaires
France : deux SDF remportent 500.000 euros aux jeux à gratter après avoir volé une carte bancaire, la victime demande à partager les gains
C'est une histoire abracadabrantesque, rapportée par Le Parisien, qui s'est passée à Toulouse, dans le sud de la...Actualités similaires
France : deux SDF remporte 500.000 euros aux jeux à gratter après avoir volé une carte bleue, la victime demande à partager les gains
C'est une histoire abracadabrantesque, rapportée par Le Parisien, qui s'est passée à Toulouse, dans le sud de la...Actualités similaires
Une petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : "Un buzz pour faire de l'argent" dénonce l'avocat de l'enseignante, 4 mois de prison avec sursis requis
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait été filmée en train de frapper une petite fille de 3 ...Actualités similaires
Metz : La mairie inflige une amende de 145 euros à un enfant de 4 ans
A Metz, un enfant de 4 ans a reçu une amende de 145 euros pour dépôt sauvage d'ordures. Identifié via une fouille du sac, il a été verbalisé par la ...Actualités similaires
"Vous n'avez pas honte ?" : la mairie met une amende de 145 euros à un enfant de 4 ans pour avoir déposé un sac à côté de la poubelle
L'enfant avait placé la poubelle à côté du container plein le 25 janvier dernier. Les agents de la ville ayant récupéré et fouillé la poubelle, ils ont ...Actualités similaires
Attentat du marché de Noël de Strasbourg : un acquitté demande réparation pour ses mois de détention
Acquitté en avril dernier au procès de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg, Stéphane Bodein a demandé lundi, devant la cour d'appel de Paris, ...Actualités similaires
Il pénètre dans un appartement, dérobe 4 000 euros d'économies et écope de 8 mois de prison supplémentaires
Samuel, la trentaine, comparaît une nouvelle fois devant la justice pour vol en récidive dans un appartement sur Foix. S'il plaide pour une peine avec ...Actualités similaires
Tueur de flics, braqueur en cavale, l'ancien ennemi public n°1, Lionel Cardon, malade, demande une suspension de peine après 38 ans de prison
À 66 ans, après diverses condamnations pour assassinats et braquages, il a passé 38 ans de sa vie derrière les barreaux. Aujourd'hui incarcéré à la ...Actualités similaires
Overdoses mortelles à la maison d'arrêt de Besançon : 4 ans de prison ferme pour le détenu et 6 mois pour sa compagne
Deux codétenus avaient été retrouvés morts dans leur cellule le 29 décembre 2023 à la maison d'arrêt de Besançon (Doubs), après avoir ingéré un ...Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : jusqu'à 60 000 euros d'indemnisation... pour la première fois, une victime demande réparation auprès de l'Église
L'homme aurait subi des "attouchements suivis d'un acte de pénétration" alors qu'il avait 13 ans.Actualités similaires
Il s'était viré 20 000 euros depuis le compte bancaire de sa grand-tante de 102 ans : le petit-neveu condamné à 4 mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans sans son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
