Six ans après le drame qui a fait 43 morts près de Libourne (Gironde), le juge d'instruction a prononcé un non-lieu dans l'enquête qui avait été relancée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accident de car de Puisseguin : Le juge prononce un non-lieu, le parquet fait appel
Mercredi 5 février, le conducteur responsable de la mort de l'apprenti boucher de 16 ans avait été condamné à deux ans de prison avec sursis
Actualités similaires
La décision en appel sur le non-lieu prononcé pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, initialement inculpés de viol aggravé, a été mise ...
Actualités similaires
Les trois magistrats composant la chambre d'appel "vont prendre quelques jours" pour rendre leur décision, "ils n'ont pas fixé de date", a déclaré Me Rafael ...
Actualités similaires
Deux mois après un non-lieu signifiant l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient leur cas ...
Actualités similaires
Deux mois après un non-lieu qui a vu l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient leur cas ...
Actualités similaires
L'audience d'appel est prévue lundi après-midi au Pôle judiciaire de Mendoza (ouest), s'étirant éventuellement jusqu'à mardi si nécessaire. La décision ...
Actualités similaires
Stéphane Maraine et sa compagne Karine M. auront un nouveau procès prochainement pour leur implication dans l'assassinat de Housni N. dans le Loiret en 2019
Actualités similaires
Le Français Laurent Vinatier a été condamné le 14 octobre par un tribunal russe à trois ans de prison ferme. En cause ? Ne pas s'être enregistré comme ...
Actualités similaires
Sur les 51 accusés dans le tentaculaire dossier des viols de Mazan, 17 avaient fait appel de leur condamnation après le procès, historique, qui s'était ...
Actualités similaires
Dix-sept des 51 hommes condamnés dans l'affaire des viols de Mazan ont fait appel. Quatre se sont finalement désistés depuis le mois de décembre. La cour ...
Actualités similaires
Le procès en appel de l'affaire des viols de Mazan aura lieu à la cour d'appel de Nîmes (Gard), du 6 octobre au 21 novembre 2025. En première instance, 51 ...
Actualités similaires
13 accusés ont fait appel de leur condamnation en première instance dans ce procès. Dominique Pelicot, lui, n'a pas interjeté sa condamnation à 20 ans de ...
Actualités similaires
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...
Actualités similaires
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...
Actualités similaires