Jeudi, les principaux fournisseurs d'accès à Internet ont été assignés en justice par deux associations de protection de l'enfance. Elles leur demande de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accès des mineurs à la pornographie : les fournisseurs d'accès assignés en justice
L'adolescent a été poignardé vendredi, peu avant 20 heures, à la sortie de son entraînement de foot dans le 14e arrondissement de Paris. Il a ensuite ...
Actualités similaires
Nous publions cet appel lancé par des parlementaires, syndicalistes, acteurs de la protection de l'enfance, professionnels de justice qui dénonce le texte du ...
Actualités similaires
Suppression de l'excuse de minorité, comparutions immédiates, structures de placement... Le député des Alpes-Maritimes, désormais allié de Marine Le Pen, ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République (UDR), est l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 ...
Actualités similaires
Eric Ciotti, président du groupe UDR à l'Assemblée nationale et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face-à-Face d'Apolline de Malherbe ce ...
Actualités similaires
Selon les données obtenues par franceinfo, quelque 18 mineurs ont été déférés devant le Parquet national antiterroriste en 2024 pour des faits de nature ...
Actualités similaires
L'adolescent de 14 ans a été mortellement poignardé vendredi à Paris par deux mineurs de 16 et 17 ans qui devaient comparaître en juin pour vol avec ...
Actualités similaires
"À ce stade, le maire de la commune n'a pas commis d'illégalité", résume le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué de presse ce mardi alors que ...
Actualités similaires
Comment mieux prendre en charge les mineurs après un homicide conjugal? Le tribunal judiciaire de Besançon met en place un protocole, sorte de marche à ...
Actualités similaires
Depuis ce samedi, les éditeurs de sites pornographiques sont tenus de vérifier l'âge de leurs utilisateurs pour empêcher les moins de 18 ans d'y accéder. ...
Actualités similaires
La ruine du château du Froensbourg, très touristique au bord du GR53, est devenue dangereuse. Face au non-respect de l'arrêté municipal interdisant son ...
Actualités similaires
Les temps sont durs pour l'Aide Sociale à l'Enfance en Charente. Ce service, qui dépend du conseil départemental, s'occupe des mineurs placés par décision ...
Actualités similaires
Le Calvados augmente ses capacités d'accueil d'enfants retirés à leur famille sur décision de justice. Deux maisons d'enfants à caractère social ont été ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l'Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Visant notamment à instaurer une comparution immédiate pour juger des mineurs de 16 ans ou plus pour faits graves, la proposition de loi a été largement ...
Actualités similaires
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...
Actualités similaires
Sous la pression des regulateurs, le reseau social prend des mesures destinees a mieux proteger les mineurs, renforcant ses controles a l'inscription notamment.
Actualités similaires
Vous rêvez d'une TV connectée flambant neuve sans casser votre tirelire ? Oubliez Amazon et Cdiscount : les opérateurs internet sortent le grand jeu avec des ...
Actualités similaires
Les victimes de viols et de violences basées sur le genre n'ont pas un accès suffisant à la justice. C'est le constat amer que dresse l'ONG de défense de ...
Actualités similaires
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires