Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Articles similaires à Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Affaire Duferco : Serge Kubla reconnu coupable et condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende et une confiscation de 600.000 euros
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement, ce jeudi, dans l'affaire " Duferco-Kubla ", pour laquelle...Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Pour avoir oublié un enfant de 2 ans dans son car, mort de déshydratation, un chauffeur de bus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 102.000 euros de dommages et intérêts
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du bus scolaire qui l'avait embarqué 7 heures plus ...Actualités similaires
Un pompier volontaire condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros pour avoir provoqué plus de quarante incendies
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
EN DIRECT: Accusé par son épouse de violences physiques, le député Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros de dommages et intérêts
10h48: "Cette peine ne l'empêche pas de reprendre sa place à l'Assemblée nationale", a déclaré l'avocate du député Adrien Quatennens. Et d'ajouter : ...Actualités similaires
Gard : poursuivi pour exhibition sexuelle, un homme de 87 ans condamné à 1000 euros d'amende avec sursis
À la barre du tribunal, le prévenu assurait être victime d'une vengeance. Il a nié en bloc les faits reprochés durant tout son procès.Actualités similaires
Le Niçois Christophe Dicranian condamné à 12 ans de prison et 50.000 euros d'amende
Christophe Dicranian a été condamné à 12 ans de prison et 50.000 euros d'amende ce vendredi.Actualités similaires
Le tagueur Six Sax a été condamné par la justice à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 17.000 euros à verser à la ville de Paris
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. Le taggueur Six Sax - pris en flagrant délit en juin ...Actualités similaires
Ariège : deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende requis contre plusieurs dirigeants agricoles
Clémence Biard, Jean-Luc Fernandez, Philippe Lacube, Jean-Pierre Mirouze, Cédric Munoz et Rémi Toulis, responsables du monde agricole en Ariège, ont comparu ...Actualités similaires
Dieudonné M'bala M'bala condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure raciste envers l'écrivaine et actrice Rachel Khan
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...Actualités similaires
Pas de prison pour le rappeur Timal qui a frappé son chien dans une vidéo : Il a été condamné cette nuit à seulement 6.000 euros d'amende dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Il n'aura donc même pas un jour de prison ferme, pas même un seul jour de prison avec sursis pour avoir battu son chien devant sa caméras et avoir posté ...Actualités similaires
L'influenceur "PA7" condamné à sept ans de prison et 80.000 euros d'amende pour avoir détourné des millions d'euros d'aides Covid
Un ex-influenceur de 24 ans a été condamné mercredi à Paris à sept ans d'emprisonnement et 80 000 euros d'amende, pour avoir organisé via les réseaux ...Actualités similaires
Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés
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L'ancien ministre délégué aux PME, Alain Griset, a été condamné à Lille à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "abus de confiance et faux et usage de faux"
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L'ex-ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 5 000 ¬ pour ...Actualités similaires
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Affaire Zahia : Cyril Hanouna condamné pour diffamation à 500 euros d'amende avec sursis
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