A Limoges, les avocats boycottent la rentrée de la cour d'appel
Nouvelle action coup de poing des avocats du Barreau de Limoges et des bâtonniers de Tulle et Brive. Ils ont refusé d'assister à l'audience solennelle de ...Actualités similaires
Articles similaires à A Limoges, les avocats boycottent la rentrée de la cour d'appel
"On a vraiment le haut du panier", une ex-footballeuse haut-viennoise se forme au CDES de Limoges
Sur 26 étudiants dans le cursus Stadium Manager du Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges, il y a 5 femmes : un record. Mahaut Croisé, 27 ans, est ...Actualités similaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux : la bassine de Sainte-Soline en péril
Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, quatre ...Actualités similaires
Un ex-étudiant de la fac de médecine de Tours jugé pour agressions sexuelles devant la cour d'appel d'Orléans
Condamné en première instance à cinq ans de prison avec sursis pour des agressions commises sur deux de ses camarades, le jeune homme de 26 ans entend ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel : la Fédération française de football condamnée par la Cour d'appel pour "manquements à ses obligations de sécurité"
Une jeune femme avait porté plainte contre son supérieur pour des faits de harcèlement sexuel. L'affaire, classée sans suite par la justice, avait été ...Actualités similaires
Inceste : la cour d'appel de Reims forme policiers et magistrats à l'accompagnement des victimes
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et de la justice, pour leur apprendre à mieux repérer des ...Actualités similaires
"Augmenter le prix des cigarettes a juste développé les trafics", assure, à Limoges, le président national des buralistes
Le président national des buralistes, Philippe Coy, dénonce les hausses successives du prix du tabac. « Un échec » des politiques publiques qui a favorisé ...Actualités similaires
Compteur Linky : le déploiement a coûté moins que prévu et profité à Enedis, selon la Cour des comptes
Le déploiement des compteurs Linky a coûté 4,6 milliards d'euros, ce qui est inférieur de 18 % à la prévision initialeActualités similaires
Le déploiement des compteurs Linky a coûté moins que prévu et profité à Enedis, selon la Cour des comptes
Le déploiement des compteurs électriques communicants Linky s'est déroulé de façon satisfaisante et à un coût inférieur aux prévisions initiales, a ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : elle a reversé une partie de ses gains "à l'armée" ukrainienne, cette championne olympique aux JO de Paris 2024 est rentrée à Dnipro
La sauteuse en hauteur ukrainienne Yaroslava Mahuchikh peut clore l'année la plus fructueuse de sa carrière dimanche 1er décembre avec le titre d'athlète ...Actualités similaires
La maison dans le Lubéron d'un milliardaire au centre d'une procédure pénale à la cour d'appel de Nîmes : l'avocate générale demande un million d'euros d'amende
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...Actualités similaires
VIDÉO - "On a fait appel à l'enfant qui sommeille en nous" : quand des avocats réinventent les auditions des mineurs
C'est une première en France. L'ordre des avocats de Castres dispose désormais d'une salle spécialement aménagée pour auditionner les enfants dans les ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : "Pas de pénétration", durant leur plaidoirie, les avocats ont essayé de faire acquitter leurs clients des faits de "viols" sur une enfant de 4 ans
La cour criminelle de l'Aude a rendu son verdict, ce mercredi 27 novembre, dans l'affaire de "viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs de ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel valide l'arrêt des poursuites contre Trump pour rétention de documents classifiés
Le procureur spécial a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en ...Actualités similaires
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
A la sortie de la salle d'audience certains avocats de la défense réagissent suite aux réquisitions du ministère public
Des réquisitions prononcées par les deux avocats généraux qui s'étalent entre 4 ans et 16 ans de réclusion criminelle pour les coaccusés. Il reste encore ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...Actualités similaires
Alexis Kohler soupçonné de prise illégale d'intérêts : les poursuites confirmées par la cour d'appel
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...Actualités similaires
Affaire Kohler : pourquoi la décision de la cour d'appel de Paris est cruciale pour le bras droit de Macron
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...Actualités similaires
Assemblée de Corse : la Cour administrative d'appel interdit l'usage du Corse lors des débats
"La Cour administrative d'appel interdit l'usage de la langue Corse dans les débats de l'Assemblée de Corse", annonce la Collectivité dans un communiqué. Un ...Actualités similaires
"On a besoin de la population" : à Limoges, des agriculteurs plantent des arbres pour réparer leurs dégâts
La FDSEA et les JA de la Haute-Vienne ont planté des arbres sur le rond-point de Grossereix à Limoges, ce lundi 25 novembre. Une action de réparation après ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire des emplois fictifs : le troisième procès Fillon s'ouvre ce lundi à la Cour d'appel
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...Actualités similaires
"Mieux accueillir la parole des femmes", pour la présidente de la cour d'appel de Poitiers
Gwenola Joly-Coz, la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, était l'invité de France Bleu Poitou ce lundi. À l'occasion de la journée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
