À Landeleau, la justice donne six mois à ce couple pour détruire son habitation
La cour d'appel de Rennes a donné, ce jeudi 28 septembre 2023, six mois à un couple de Landeleau (29) pour détruire l'habitation qu'il avait construite ...Articles similaires à À Landeleau, la justice donne six mois à ce couple pour détruire son habitation
Creuse : un couple de trentenaires condamné à plusieurs mois de prison pour violences conjugales respectives
Ce lundi, le tribunal de Guéret a condamné un couple de trentenaires à de la prison ferme pour violences conjugales réciproques. Samedi dernier, à Cressat, ...Actualités similaires
Un repris de justice condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir insulté et menacé de mort des policiers
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...Actualités similaires
La justice donne raison à Bernard Rappaz contre la police
Amendé à de multiples reprises lors de sit-in à Sion, le chanvrier est blanchi au nom de la liberté de réunion.Actualités similaires
VIDÉO - "J'espère que la justice fera son devoir" : cinq mois après la mort de Socayna à Marseille, un mineur arrêté
Cinq mois après la mort de Socayna, tuée par une balle perdue dans une cité sensible de Marseille (Bouches-du-Rhône), un mineur de 16 ans a été arrêté. ...Actualités similaires
Morandini Live sur CNews à 10h35 - Médecin agressé à Nice : Seulement 6 mois avec sursis - Havre : Cinq filles mineures devant la justice - Droit du sol : L'avis des Français - Crise agricole : Ca va repartir ?
C'est déjà la septième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.300 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission ...Actualités similaires
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Expropriation abusive : un an après sa chanson engagée, la justice donne raison à ce Luzien
Il y a un an, Baptiste Daleman écrivait un single nommé "Tout à défendre" où il dénonçait la menace d'expulsion qui pesait sur lui, installé dans un ...Actualités similaires
Un couple donne la lettre M comme deuxième prénom à son enfant: la justice s'en mêle
Des parents originaires de Beauvais veulent donner la lettre M comme deuxième prénom à leur enfant, né en février 2023. Sauf qu'en France, comme en ...Actualités similaires
Chaque mois, à Bordeaux, Emmaüs Connect donne un coup de pouce numérique à 60 personnes
L'espace de solidarité numérique d'Emmaüs Connect, au 205, cours de la Marne, a été inauguré le 25 janvier. Le point sur ses activitésActualités similaires
Taxe foncière : la justice donne raison à une vingtaine de propriétaires Isérois
Le tribunal administratif de Grenoble, dans une décision du mois de décembre, a estimé que l'augmentation de la taxe foncière d'une trentaine de ...Actualités similaires
Meurtre de Reynier Silegas Ramirez à Toulouse : deux mois après, la justice restitue le corps à ses proches
Les proches de l'artiste cubain vont enfin pouvoir procéder à ses funérailles jeudi 25 janvier à Toulouse.Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
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14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
La justice donne raison aux Jardins de l'Engrenage face à la ville de Dijon
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La justice française a lancé une procédure d'extradition à l'encontre du couple de Français arrêtés en Espagne qui projetaient, selon la Garde civile, de "sacrifier" leur fils de cinq ans dans le Sahara
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Manifestation pour la paix à Gaza ce samedi à Nice: la justice retoque une nouvelle fois le préfet et donne son feu vert
Le juge administratif a une fois de plus suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait un rassemblement pour la paix à Gaza. Les militants pro-Palestiniens ...Actualités similaires
Val-de-Marne : La justice donne les ordinateurs saisis à des associations caritatives
Chaque ordinateur est d'abord reconditionné par des membres d'association sortis de l'emploiActualités similaires
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Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
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