La cour d'appel de Rennes a donné, ce jeudi 28 septembre 2023, six mois à un couple de Landeleau (29) pour détruire l'habitation qu'il avait construite ...
Articles similaires à À Landeleau, la justice donne six mois à ce couple pour détruire son habitation
Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires dans le Lot, la cour d'appel administrative de Toulouse ...
Actualités similaires
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...
Actualités similaires
Cauet a été mis en examen le 24 mai dernier pour viols et agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre 1997 et 2014
Actualités similaires
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...
Actualités similaires
L'entreprise chimique en redressement judiciaire Vencorex a obtenu quatre mois de répit pour trouver un repreneur, le tribunal de Commerce de Lyon ayant ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne) a rendu sa décision ce mardi : l'homme qui avait comparu pour l'agression d'un toubib d'SOS Médecins à Auxerre, ...
Actualités similaires
Le procès de huit personnalités du football français a débuté à Marseille, mettant en lumière des accusations d'activités illégales dans le domaine de ...
Actualités similaires
Hager Stemmelin, 58 ans, est arrivée en France à l'âge de deux mois. Elle et son mari sont partis en vacances cet été dans sa Tunisie natale. Lui est ...
Actualités similaires
Le 22 avril 2024, un couple de ressortissants belges disparaissaient sur l'île de Tenerife, dans les Canaries. Le corps de la femme avait été retrouvé en ...
Actualités similaires
Fiona et Romain habitent depuis un mois seulement dans leur maison située près de la rue du Parc-des-Sports, à Saint-Viaud. L'habitation principale n'a pas ...
Actualités similaires
Un couple de 64 et 39 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Laval à six mois de prison avec sursis pour des violences réciproques et ...
Actualités similaires
En avril, un couple de Belges disparaissait sur l'île espagnole de Tenerife. Près de six mois plus tard, des funérailles ont eu lieu, un homme a été ...
Actualités similaires
Écroué depuis juillet 2024 pour « opposition à l'autorité légitime», le coordinateur de la Synergie d'Action pour le Mali, Youssouf Diawara, a été ...
Actualités similaires
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté les demandes des occupants et de l'association la Maraude du coeur. La soixantaine de personnes qui vivent sur ce terrain en ...
Actualités similaires
Le report de l'indexation des retraites sur l'inflation suscite des réactions contrastées chez des Bigoudens rencontrés, ce jeudi, à Pont-l'Abbé (29), ...
Actualités similaires
Un propriétaire se plaint d'avoir perdu le droit d'accès à sa maison après la décision d'un juge au sujet du squat de son garage. Cet Américain a même ...
Actualités similaires
Ce lundi 16 septembre, un Chaurien de 32 ans a été jugé devant le tribunal pour répondre de "rébellion" et d'"outrage" envers des gendarmes et des ...
Actualités similaires
En mai 2020, la petite Ryane, 3 mois, avait été prise en charge au CHU de Nîmes pour un hématome sous-dural. Ses parents, puis par la suite uniquement ...
Actualités similaires
Dans le département du Nord, un bébé de seulement 13 mois a été retrouvé mort chez ses parents à Sin-le-Noble. Le couple été placé en garde à vue.
Actualités similaires