Les fonctionnaires suédois devront-ils dénoncer les immigrés sans-papiers avec qui ils sont en contact ? C'est ce qu'envisage une proposition de loi ...
Actualités similaires
Un débat ultra-sensible arrive ce soir au Sénat. Il s'agit d'une proposition de loi qui vise à encadrer les transitions de genre chez les adolescents. Il ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...
Actualités similaires
Les juges ont déclaré que les plateformes en ligne étaient « prêtes à respecter le choix de l'État » en cas de décision de justice.
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie examiné est examiné à partir de ce lundi 27 mai à l'Assemblée Nationale. Le député Renaissance de la Côte-d'or, ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur une aide à mourir est débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Pour Christiane, auditrice de France Bleu ...
Actualités similaires
Les députés commencent ce lundi 27 mai l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Près de 3300 amendements ont déjà été déposés pour l'examen en ...
Actualités similaires
Les élus de l'État conservateur de Louisiane, dans le sud des États-Unis, ont définitivement approuvé jeudi 23 mai une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Les élus de l'Etat conservateur de Louisiane, dans le sud des Etats-Unis, ont définitivement approuvé jeudi une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Les élus de l'Etat conservateur de Louisiane, dans le sud des Etats-Unis, ont définitivement approuvé jeudi une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Être en possession de ces pilules sans avoir d'ordonnance sera passible de peines de prison et de plusieurs milliers de dollars d'amende, si la loi votée ce ...
Actualités similaires
Le texte, voté par le Sénat et la Chambre de Louisiane, classe les pilules abortives comme substances dangereuses, une première dans le pays.Il devrait être ...
Actualités similaires
"Il n'y a pas eu de génocide" a lancé à quelques heures du vote le chef des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, prévenant la communauté internationale lors ...
Actualités similaires
Alors que Motel Destino, de l'Algéro-Brésilien Karim Aïnouz, était présenté hier en compétition, une loi sur le cinéma promulguée le 2 mai faisait ...
Actualités similaires
La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été ...
Actualités similaires