Une interdiction immédiate de gérer toute société pour une durée de trois ans et une peine de six mois de prison avec sursis ont été prononcées par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à À Brest, six mois avec sursis pour l'ancien gérant de sociétés immobilières
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...
Actualités similaires
Un jeune homme mineur avait alerté le diocèse et avait déclaré avoir été victime d'une agression sexuelle de la part de l'aumônier d'une maison de ...
Actualités similaires
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement ce mardi dans l'affaire Loïc Louise. Ce jeune réunionnais de 21 ans était ...
Actualités similaires
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence non justifiés sur un manifestant kurde à Marseille en 2022
Actualités similaires
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault a été jugée le jeudi 14 novembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Un Castelsarrasinois de 74 ans, qui conteste les soupçons graves d'agression sexuelle commise sur sa petite-fille de sept ans, a suscité l'indignation et la ...
Actualités similaires
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...
Actualités similaires
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...
Actualités similaires
L'accident s'était produit le 20 mars dernier, avenue Guiton. Le routier n'avait pas vu le jeune cycliste qui avait été tué sur le coup
Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Carcassonne, le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...
Actualités similaires
Le 2 janvier 2022, Jean-Luc Massa, 65 ans perdait après avoir percuté une automobiliste à moto. La conductrice était jugée ce mardi en correctionnelle.
Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...
Actualités similaires
Ce vendredi 15 novembre 2024, trois hommes ont été jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour port d'armes prohibé ...
Actualités similaires
L'ancien ministre socialiste a été reconnu coupable d'"escroqueries", "tentative de détournement de biens publics par une personne dépositaire de ...
Actualités similaires
Le tribunal de Saint-Étienne condamne Thierry Mandon, l'ancien directeur de la Cité du design, à 12 mois de prison avec sursis et 22 000 euros d'amende. Il ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
L'ancien militant du Front national (ex-RN) qui avait fait un salut nazi et crié « Heil Hitler » a été condamné, jeudi 14 novembre, à six mois de ...
Actualités similaires
Un homme de 69 ans, ancien militant du Front national, l'ancêtre du RN, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Quimper pour apologie de crime de guerre ...
Actualités similaires
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires