À Brest, six mois avec sursis pour l'ancien gérant de sociétés immobilières
Une interdiction immédiate de gérer toute société pour une durée de trois ans et une peine de six mois de prison avec sursis ont été prononcées par le ...Actualités similaires
Articles similaires à À Brest, six mois avec sursis pour l'ancien gérant de sociétés immobilières
Deux salariés d'Enedis condamnés à neuf mois de prison avec sursis à Bordeaux pour avoir coupé le courant en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 000 foyers avaient été privés d'électricité ainsi ...Actualités similaires
La lycéenne qui avait giflé une enseignante à Tourcoing condamnée à 4 mois de prison avec sursis
Elle était aussi accusée de menaces de mort envers cette professeure de son lycée, lors d'une altercation au sujet du port du voile.Actualités similaires
Enseignante frappée par une élève pour lui avoir demandé de retirer son voile : l'adolescente condamnée à 4 mois de prison avec sursis
La jeune fille soupçonnée d'avoir giflé son enseignante qui lui demandait de retirer son voile dans un lycée de Tourcoing a été jugée ce mercredi ...Actualités similaires
Enseignante giflée à Tourcoing : quatre mois de prison avec sursis pour la lycéenne
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet. La lycéenne poursuivie pour avoir menacé et frappé en octobre une enseignante qui lui demandait ...Actualités similaires
Enseignante giflée après avoir demandé à une élève d'ôter son voile : 4 mois avec sursis pour la lycéenne
La jeune femme était poursuivie pour avoir giflé dans la cour de son lycée de Tourcoing une enseignante lui ayant demandé de retirer le voile qu'elle venait ...Actualités similaires
« Elle se victimise »... La lycéenne voilée qui a frappé une enseignante à Tourcoing condamnée à quatre mois de sursis
L'élève qui était accusée de violences envers la professeure du lycée Sévigné, à Tourcoing, qui lui demandait de retirer son voile islamique a été ...Actualités similaires
Il regardait Netflix au volant et a provoqué un accident, un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende (Lozère) à une peine de douze mois de prison avec sursis pour mise en ...Actualités similaires
Ils jettent des oeufs sur des automobilistes depuis un pont à Chartres : trois mois de prison avec sursis
Trois jeunes ont été condamnés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à diverses peines pour plusieurs délits commis à Chartres et ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...Actualités similaires
Il regardait Netflix au volant : un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis en Lozère
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende à douze mois de prison avec sursis pour mise en danger de la vie d'autrui. ...Actualités similaires
Un père de famille condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
Hier un homme de 48 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violences sur sa compagne et ses quatre enfants. La ...Actualités similaires
Violent sur sa compagne et ses enfants, un père de famille condamné à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne
Ce mercredi 4 décembre 2024, un homme de 48 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violences sur sa compagne et ...Actualités similaires
Mathias Vicherat, l'ancien directeur de Sciences Po Paris, condamné à cinq mois de prison avec sursis pour des violences conjugales
L'ancien directeur de l'école parisienne a annoncé faire appel de la décision, selon France Inter.Actualités similaires
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
Un prêtre condamné à 18 mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques en Meurthe-et-Moselle
Un jeune homme mineur avait alerté le diocèse et avait déclaré avoir été victime d'une agression sexuelle de la part de l'aumônier d'une maison de ...Actualités similaires
Affaire Loïc Louise à la Ferté-Saint-Aubin : l'ancien gendarme condamné à deux ans de prison avec sursis
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement ce mardi dans l'affaire Loïc Louise. Ce jeune réunionnais de 21 ans était ...Actualités similaires
Marseille : un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des violences sur un manifestant kurde
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence non justifiés sur un manifestant kurde à Marseille en 2022Actualités similaires
"Dans les années 80, il existait des ratonnades..." : condamnée à quatre mois de prison avec sursis, la zemmouriste Florence Médina fait appel
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault a été jugée le jeudi 14 novembre devant le tribunal ...Actualités similaires
"Elle venait entre mes jambes", le retraité condamné à 12 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur sa petite fille
Un Castelsarrasinois de 74 ans, qui conteste les soupçons graves d'agression sexuelle commise sur sa petite-fille de sept ans, a suscité l'indignation et la ...Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
Justice : le tribunal de Narbonne condamne le délinquant routier à 24 mois de prison dont 12 avec sursis, sous bracelet électronique
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
