Ce vendredi 1er juillet 2022, le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Sica-Ouest Élevage à 50 000 ¬ d'amende (dont 20 000 ¬ avec sursis) pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à À Brest, la Sica Ouest condamnée à 30 000 ¬ d'amende pour maltraitance animale
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict dans l'affaire des « faux agents » et de leurs commissions, condamnant le président du TFC à ...
Actualités similaires
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...
Actualités similaires
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...
Actualités similaires
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...
Actualités similaires
Un homme, d'une trentaine d'année, membre d'un réseau européen de trafic de produits phytosanitaires interdits, comparaissait devant le tribunal de Tours. Il ...
Actualités similaires
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
L'acteur français a été condamné par la justice suisse pour deux excès de vitesse commis l'année dernière. Il devra payer plus de 30 000 ¬ d'amende, ...
Actualités similaires
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...
Actualités similaires
Hier après-midi, c'est en son absence qu'une femme de 41 ans a été jugée devant le tribunal de police de Carcassonne pour répondre de privation de ...
Actualités similaires
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...
Actualités similaires
En raison de quelques débordements à l'Emirates Stadium, le RC Lens a écopé d'une amende salée de 30 000 euros. L'UEFA a sanctionné le RC Lens d'une ...
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'influenceuse Kenza Benchrif alias ...
Actualités similaires