5G: le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et Bouygues ...Actualités similaires
Articles similaires à 5G: le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"
Sciences Po : le Conseil d'État valide l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Maroc : L'ANSS lance son premier Conseil d'administration et valide son plan d'action 2025
L'Agence nationale du soutien social (ANSS) a tenu, ce mercredi 20 novembre, son premier Conseil d'administration, marquant une avancée majeure dans ...Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...Actualités similaires
Loi anti-déforestation : les Etats membres contre l'assouplissement
Alors que le règlement européen visant à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres déboisées a été assoupli et reporté ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
X tente de bloquer en justice la loi californienne anti-deepfakes
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
L'UE reporte d'un an sa loi anti-déforestation, inquiétude des ONG
Une alliance des voix de la droite et de l'extrême droite a permis le vote du report d'un an de la loi anti-déforestation et d'exempter certains pays des ...Actualités similaires
Le Parlement européen approuve le report d'un an de la loi anti-déforestation
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
La loi anti-PFAS freinée par la droite et les macronistes
Qui veut la peau de la loi anti- PFAS ? Portée par le député écologiste Nicolas Thierry, une proposition de loi prévoit l'interdiction, dès 2026, de ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Ouganda: le coût économique de la loi anti-homosexualité évalué par une coalition de multinationales
La loi anti-homosexualité adoptée en mai 2023 en Ouganda, l'une des plus sévères au monde puisqu'elle prévoit des peines allant de la prison à vie à la ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
