500 ¬ d'amende avec sursis pour 554 appels à son épouse
Le détenu âgé de 43 ans, qui a comparu ce lundi à l'audience du tribunal de Chalon-sur-Saône, est incarcéré dans le cadre d'une affaire criminelle ...Actualités similaires
Articles similaires à 500 ¬ d'amende avec sursis pour 554 appels à son épouse
Rallye de Croatie: 7000 euros d'amende et suspension avec sursis pour Sébastien Ogier
Le Français Sébastien Ogier (Toyota Yaris WRC), qui a remporté le rallye de Croatie dimanche, se verra infliger une amende de 5 000 euros et une suspension ...Actualités similaires
Du sursis pour avoir violenté son épouse... et deux gendarmes
Dans la soirée du 7 février dernier, une énième dispute éclate au sein d'un couple de Mesvres. L'homme s'était alcoolisé avec des amis depuis le repas ...Actualités similaires
Le Mans. Contrôlé six fois sans attestation : il écope de 500 ¬ d'amende
Lundi 19 avril 2021, dans le quartier des Glonnières, au Mans (Sarthe). En fin de soirée, alors que le couvre-feu sanitaire est en vigueur depuis deux bonnes ...Actualités similaires
Mariage clandestin dans l'Orne : 2.000 euros d'amende avec sursis requis contre le propriétaire de la salle
Le propriétaire de la salle qui avait accueilli un mariage dans l'Orne en décembre 2020 a été jugé ce mardi à Argentan. Acculé financièrement, il dit ...
Covid-19 : 1 500 ¬ d'amende pour non-respect de la quarantaine, New Delhi confinée... Le récap' du 19 avril
Alors que la situation épidémique en France est encore fragile, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le montant de l'amende pour non-respect de la ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, selon Gabriel Attal
Les voyageurs en provenance du Brésil, du Chili, d'Argentine, et d'Afrique du Sud encourent 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine ...Actualités similaires
Covid-19 : les voyageurs soumis à une quarantaine obligatoire risquent 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
Le gouvernement a durci ses mesures dans les aéroports pour freiner la propagation du variant brésilien du Covid-19. Désormais, les voyageurs en provenance ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, annonce Gabriel Attal
Le gouvernement a annoncé, samedi, que la France allait instaurer une quarantaine obligatoire de 10 jours pour les voyageurs en provenance de la Guyane, du ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, annonce Gabriel Attal
Le gouvernement a annoncé, samedi, que la France allait instaurer une quarantaine obligatoire de 10 jours pour les voyageurs en provenance de la Guyane, du ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce lundi 19 avril.Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce lundi 19 avril.Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce lundi 19 avril.Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce lundi 19 avril.Actualités similaires
Deauville. Délit de fuite : 500 ¬ d'amende
Justice« Sa Jaguar était un peu trop grosse. » Pour le procureur, lors de l'audience correctionnelle de Lisieux, jeudi, la culpabilité doublée de la ...Actualités similaires
Fleury-sur-Orne. Appels malveillants envers ses ex : deux mois de prison avec sursis
Le 24 mars, un homme de 36 ans était jugé par le tribunal judiciaire de Caen pour des dégradations et des appels malveillants envers deux de ses ex-copines. ...Actualités similaires
1 500 ¬ d'amende pour les dépôts sauvages
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence du maire, Jean-François Losch.Actualités similaires
Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...Actualités similaires
Roué de coups au visage après avoir récupéré un chien qui lui semblait abandonné à Uzemain : 500 euros d'amende pour l'agresseur
« Oui, je lui ai mis des coups de poing, et je lui ai dit je vais te tuer, mais une seule fois. » À la barre du tribunal, le quinquagénaire ...Actualités similaires
Harcèlement moral : 3 000 ¬ d'amende avec sursis pour le maire
Le maire de Dettwiller comparaissait le 1er avril à la barre du tribunal correctionnel de Saverne, suite à une plainte de son ancien directeur ...Actualités similaires
Guingamp : les Faucheurs volontaires condamnés à 300 ¬ d'amende avec sursis
Le tribunal de Guingamp a condamné, ce vendredi, sept faucheurs volontaires à 300 ¬ d'amende avec sursis. En mars 2016, ces militants avaient recouvert de ...Actualités similaires
Aéroport de Mérignac : 500 euros d'amende avec sursis pour les 7 militants qui avaient marché sur le tarmac
Les 7 militants écologistes qui avaient marché illégalement sur le tarmac de l'aéroport de Mérignac le 3 octobre dernier ont été condamnés ce lundi par ...Violences conjugales : 3 000 ¬ d'amende avec sursis pour la compagne
En jetant un verre sur lui, cette gardienne d'immeuble du Sud Territoire a blessé son compagnon, le 6 février. Très alcoolisée lorsque les gendarmes ...Actualités similaires
Covid-19 - Flambée des cas, incidence à 500, appels à la fermeture : les écoles tiendront-elles longtemps ?
Face à l'augmentation rapide du nombre de cas de Covid en milieu scolaire, l'exécutif pourra-t-il encore longtemps se refuser à la fermeture des écoles, ...Dépôts sauvages : jusqu'à 1 500 ¬ d'amende
Au pied des conteneurs, sur la voie publique ou en pleine forêt, comme nombre de communes, Hayange n'échappe pas à la multiplication des dépôts ...Actualités similaires
Cartel du jambon. Condamnée à 35,5 millions d'euros d'amende, la Cooperl obtient un sursis
La Cooperl, leader français de la production porcine, a obtenu un répit. La coopérative agro-alimentaire basée à Lamballe (Côtes-d'Armor) n'a pas à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
