La question du respect de la sécurité était au coeur des débats, hier au Tribunal Correctionnel de Bergerac. En juin 2016, deux employés avaient trouvé la ...
Actualités similaires
Articles similaires à 50 000 ¬uros d'amende requis contre l'artificier Brézac après les deux morts en 2016
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé 50 000 euros d'amende à l'influenceuse "By Mounamour", qui ...
Actualités similaires
La majorité de ces décès sont liés au fentanyl, un opiacé 50 fois plus puissant que l'héroïne et 100 fois plus que la morphine, qui est aussi responsable ...
Actualités similaires
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...
Actualités similaires
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupçonné de complicité de lexercice de l'activité ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts visuels et de la société de production Lyly Films ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.
Actualités similaires
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...
Actualités similaires
5 000 euros d'amende ont été requis ce jeudi 2 mai par la cour d'appel de Pau à l'encontre de l'enseigne Lidl. C'est le même montant que celui infligé en ...
Actualités similaires
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...
Actualités similaires
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...
Actualités similaires
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...
Actualités similaires
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...
Actualités similaires
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...
Actualités similaires
PORTFOLIO - Dans la nuit du 5 au 6 février 2023, deux tremblements de terre de magnitude 7,8 frappaient le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie. On ...
Actualités similaires