50 000 euros d'amende pour avoir écrasé des oeufs... de mouette en Lettonie
La mouette à tête noire est un oiseau rare, comme l'a découvert à ses dépens un Letton, sévèrement condamné pour avoir brisé des oeufs au printemps ...Articles similaires à 50 000 euros d'amende pour avoir écrasé des oeufs... de mouette en Lettonie
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
: Loto de la biodiversité : 50 000 euros pour sauvegarder le pin de Salzmann
Le loto de la biodiversité a été lancé le lundi 28 octobre par l'Office français de la biodiversité et la Française des Jeux. Des tickets à gratter ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...Actualités similaires
"Il y avait 50 000 euros et des bijoux à l'intérieur" : une femme de ménage jette par erreur un vieux matelas usé trouvé dans le garage
Ne se doutant de rien, la femme de ménage a emporté le matelas visiblement usé qui se trouvait dans le garage de sa cliente et l'a emmené jusqu'à la ...Actualités similaires
Piégé par un faux conseiller bancaire, il perd plus de 50 000 euros, la justice condamne BNP Paribas à le rembourser
La Cour de cassation a estimé que le client n'avait pas commis de négligence grave. Il a été victime de « spoofing téléphonique »Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
Aigle rare empoisonné : près de 90 000 euros d'amende pour le pisciculteur
Le pisciculteur ardennais accusé d'avoir tué par empoisonnement en mai dernier un pygargue à queue blanche l'aigle le plus rare de France a été ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, jusqu'à 1 000 euros d'amende pour les dépôts sauvage
Réuni mardi 1er octobre, le Conseil municipal a voté la création d'une grille tarifaire en cas de dépôts sauvages. Un phénomène qui apparaît parmi les ...Actualités similaires
Crédit immobilier : pouvez-vous profiter de ce prêt de 50 000 euros à taux zéro ?
Un prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros. C'est ce que propose Nexity, en partenariat avec LCL, pour faciliter l'achat d'un bien immobilier. L'offre...Actualités similaires
Assassinat du manager de Jul : le rappeur n'est pas venu témoigner au procès, 3 000 euros d'amende
Karim Tir avait été tué le 12 juin 2014 en Hauts-de-Seine par deux hommes à moto, condamnés en 2023 à 25 ans de réclusion criminelle. Leur procès en ...Actualités similaires
SNCF : « Pourquoi je risque 50 euros d'amende par bagage excédentaire dès le 16 septembre ? »
La SNCF clarifie sa politique pour les bagages. Et à compter du 16 septembre, une amende de 50 euros par bagage non conforme pourra être adressée par...Actualités similaires
Pour avoir "trop collé un véhicule" qui se trouvait en face de lui, un conducteur Suisse écope 115 000 euros d'amende
Seuls 8 à 12 mètres le séparaient du véhicule devant lui.Actualités similaires
Le « Pablo Escobar du glyphosate » risque 30 000 euros d'amende
Un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un trafiquant de glyphosate, qui opérait en Espagne. Il aurait vendu à ...Actualités similaires
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La réforme des retraites a introduit une hausse du minimum contributif pour améliorer les pensions des retraités ayant accompli une carrière complète avec ...Actualités similaires
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