Après 3,7 millions de contrôles réalisés en France depuis le 16 mars, voilà le nombre de PV dressés par les forces de l'ordre, selon les chiffres fournis ...
Actualités similaires
Articles similaires à 225 000 procès-verbaux pour non-respect des mesures du confinement
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Durant l'audience de ce mercredi 5 février, le vice-président du tribunal administratif a notamment interpellé le maire de Beaucaire sur un communiqué ...
Actualités similaires
Plus de 225 000 jouets « dangereux » ont été détruits en 2023, indique lundi la Répression des fraudes qui constate le plus grand nombre d'anomalies ...
Actualités similaires
Elon Musk se plaignait il y a peu des lenteurs administratives de la Federal Aviation Administration (FAA), et l'agence a répondu à ces critiques à sa façon ...
Actualités similaires
Une sandwicherie de Chinon a dû fermer ses portes sur ordre de la préfecture d'Indre-et-Loire pour non-respect des règles d'hygiène.
Actualités similaires
Une action en justice avait été lancée il y a quelques années déjà contre Google. Le traitement des données personnelles de localisation des utilisateurs ...
Actualités similaires
En proie à une sécheresse inédite, les Pyrénées-Orientales sont passées mardi en situation de "crise". La remise en eau des piscines enterrées, comme ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, le non respect des mesures sanitaires à l'abattoir de Carmaux, dans le Tarn, a été soulevé par les autorités. Malgré les ...
Actualités similaires
À peine un an après une amende de 300 000 euros par la CNIL pour des faits similaires, l'organisme vient de sanctionner Free pour non-respect du RGPD en ...
Actualités similaires
Pour Discord, le couperet est tombé. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a décidé d'infliger une amende de 800 000 ¬ au ...
Actualités similaires
Les terrasses estivales de Paris, fustigées par certains riverains et élus pour le non-respect des horaires ou des emplacements accordés, ont fait l'objet ...
Actualités similaires
Dix ans après l'effondrement de l'usine Rana Plaza, qui avait fait un millier de morts en 2013 au Bangladesh, le premier procès sur le devoir de vigilance des ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, deux mille commerçants ont subi des sanctions pour non-respect de prix, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, a déclaré le ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal de police de Liège a continué à juger des "dossiers Covid", avec des personnes qui n'ont pas respecté les mesures pour contrer la ...
Actualités similaires
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...
Le Rwanda Development Board (RDB) a fermé temporairement des dizaines d'hôtels et de restaurants qui n'ont pas respecté les mesures préventives contre la ...
Selon un rapport accablant - évoqué par le journal mainstream The Telegraph - jusqu'à 740 000 cas potentiels de cancer qui auraient dû être référés ...
Actualités similaires
Alors que l'Europe est à nouveau "l'épicentre de l'épidémie", selon l'OMS, les pays européens redoublent de mesures restrictives... Qui planent aussi sur ...
Actualités similaires
Des amendes jusqu'à 30.000 euros sont prévues pour les contrevenants, voilà comment le gouvernement autrichien veut faire respecter les mesures de ...
Actualités similaires
L'Autriche devrait d'ici quelques jours placer en confinement des millions de personnes non-vaccinées complètement contre le COVID-19, a déclaré jeudi le ...
Actualités similaires
Un jeune de 21 ans qui a été contrôlé à cinq reprises dans la rue lors du confinement, alors qu'il n'avait pas le droit de sortir, a été condamné par le ...
Actualités similaires